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Paris : «fin de l’ambiguïté» pour les dark stores, qui resteront bien qualifiés d'«entrepôts»

Le gouvernement a confirmé ce mardi 6 septembre que les dark stores ne seraient pas considérés comme des «commerces». [© CNEWS]

C'était une clarification attendue tant la prolifération des dark stores et dark kitchens inquiète à Paris, mais aussi dans d'autres grandes agglomérations. Lors d'une réunion avec les élus venus de toute la France, le gouvernement a confirmé ce mardi 6 septembre que ces lieux resteraient bien des «entrepôts», et non pas des «commerces».

Victoire pour la municipalité parisienne. Le gouvernement a sonné ce mardi «la fin de l’ambiguïté» pour les dark stores, selon les mots du premier adjoint à la mairie de Paris Emmanuel Grégoire, qui s'est félicité que ces enseignes soient «reconnues» pour «ce qu'elles sont : des entrepôts». Mieux, il devrait prochainement prendre un arrêté pour mettre fin au «flou» au sujet de l'installation et l'implantation des dark stores, qui sont désormais une centaine à Paris.

«Les dark stores sont considérés en termes de sous-destination comme des entrepôts, qu'il y ait ou pas un point de retrait», a confirmé la ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, à l'issue de cette réunion de consultation, mettant ainsi fin à la polémique lancée cet été, lors de la divulgation d'un projet d'arrêté dans lequel les dark stores devaient être qualifiés de commerces, à la condition qu'ils disposent d'un point de retrait.

«Il n'y aura plus de flou»

Qualifié par la ministre d'«outil pour que les collectivités locales et maires puissent réguler, les interdire ou pas en fonction de leurs souhaits», cet arrêté va surtout permettre aux collectivités de dire si oui ou non un dark store s'est installé illégalement, sans respecter le plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur. Pour Emmanuel Grégoire, le gouvernement valide ainsi «l'illégalité observée, notamment à Paris, sur des dizaines de dark stores et donc la nécessité de leur fermeture immédiate».

«Il n'y aura plus de flou», a confirmé le ministre délégué à la Ville, Olivier Klein, puisqu'on «saura dans quel quartier c'est autorisé et dans quel quartier cela ne l'est pas». Et d'assurer que les entreprises qui n'auront pas effectué les changements de destination seront donc en infraction et devront «très probablement» fermer au terme de la procédure judiciaire.

«Cela va restreindre la possibilité qu'avaient les dark stores de se développer de manière anarchique», relève Geoffroy Boulard, le maire du 17e arrondissement, qui compte 3 dark stores «bien identifiés» sur son territoire et tout autant de dark kitchens. Selon l'élu, qui a assisté à la réunion en tant que représentant de la métropole du Grand Paris, certains dark stores «sont implantés dans des endroits inadaptés», et la seule réglementation apportée par «le PLU n'a pas empêché leur installation et leur développement».

«Il faut que les maires soient décisionnaires»

«Il est urgent pour le gouvernement d'entendre les maires», lance l'élu parisien, qui plaide pour l'instauration d'une «autorisation d'urbanisme envoyée systématiquement au maire concerné» lorsqu'un dark store voudra s'implanter sur son territoire, comme c'est déjà le cas lorsqu'un logement est transformé en cabinet médical ou en bureaux par exemple. Une requête qui a pour l'instant été écartée.

Selon lui, «il faut réguler, et il faut que les maires soient au cœur de ce processus», et ce, quitte à ce que le gouvernement doive en passer par une nouvelle loi. Et de conclure : «il faut que le gouvernement soit cohérent. On ne peut pas chercher à libéraliser à tout prix sans tenir compte des politiques publiques. On ne peut pas aider à redynamiser les commerces indépendants en centre-ville d'un côté et encourager des activités qui vont détruire les petits commerces de l'autre»

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