Après le dépôt d'amendements LREM et LR, l’Assemblée nationale a voté mercredi 5 octobre, par 219 voix contre 68, une limitation à l’accès à l’assurance chômage en assimilant l’abandon de poste à une démission.
La réforme de l’assurance chômage n’en finit plus de faire parler d’elle. Après le vote controversé mardi de la modulation de la durée d’indemnisation, celui de ce mercredi visant à assimiler l’abandon de poste à une démission a fait vivement réagir dans l’Hémicycle. Ce mercredi, l’Assemblée nationale a ainsi voté des amendements LREM et LR par 219 voix contre 68 afin de limiter l’accès à l’assurance chômage.
«Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin (...) est présumé démissionnaire», a stipulé les amendements largement adoptés dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de réforme de l'assurance chômage.
Dénonçant «un phénomène en constante augmentation», le gouvernement, par l’intermédiaire de la ministre déléguée Carole Grandjean, s'est dit favorable à cette mesure, avec le soutien des députés du centre et de droite. «Nous ne privons les salariés d'aucun droit. Ils ont toujours la possibilité d'un recours» devant le conseil de prud'hommes, a expliqué le député LR Jean-Louis Thiériot, critiquant à gauche «le choix du droit à la paresse».
La gauche vent debout
A l’inverse, la gauche a vivement critiqué ce vote, évoquant des cas «marginaux» et plaidant pour ne pas «affaiblir la protection des salariés». Dans une ambiance houleuse, les députés socialistes ont assuré que la mesure adoptée était inconstitutionnelle et non compatible avec les normes de l'Organisation internationale du travail (OIT). Pour expliquer ce phénomène, le député communiste Pierre Dharréville a remis en cause les conditions de travail en France.
Un amendement proposé par la chef de file RN Marine Le Pen, visant à considérer comme une démission tout refus d’accepter un contrat à durée indéterminée (CDI) à la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD), a été rejeté. Dans la même lignée, des amendements proposés par des députés MoDem et Horizons, assimilant comme une démission un triple refus de CDI, ont également été exclus.
Pour rappel, les salariés démissionnaires sont actuellement exclus de toute indemnisation de l’assurance chômage, sauf dans des cas exceptionnels. En revanche, l’abandon de poste, même volontaire, ne prive pas les employés du droit à l’assurance chômage, même si ce motif de licenciement est considéré comme une faute.