En direct
A suivre

Projet de loi de finances : Elisabeth Borne enclenche l'article 49.3 de la Constitution

La Première ministre, Elisabeth Borne, a, ce mercredi 19 octobre, enclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2023, engageant la responsabilité du gouvernement.

Une première depuis son arrivée à Matignon. La Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement, ce mercredi, depuis l'Assemblée nationale, en enclenchant le 49.3. 

En effet, face aux difficultés de trouver des accords sur le budget avec des oppositions acerbes, la cheffe du gouvernement a annoncé le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et ainsi faire passer le projet de loi de finances, sans recevoir l'avis du parlement. 

«En abordant le débat budgétaire, nous connaissions les difficultés face à nous. Un budget traduit une ambition et des engagements. Ceux sur lesquels le Président de la République et la majorité se sont présentés devant les Français», a indiqué la Première ministre depuis le perchoir. 

Interrogé ce mercredi soir sur LCP suite à cette décision, le député Renaissance du Val-de-Marne, Mathieu Lefevre, a estimé que «l'utilisation de cet article était de la responsabilité des oppositions». 

Une position que partage la cheffe du gouvernement, qui estimait hier que le «blocage» venait des groupes d'opposition et non de Renaissance. «Pour trouver un compromis, il faut être deux. Les présidents de groupe d'opposition ont dit dès le début qu'ils ne voteraient pas le projet de loi de finances. Le blocage ne vient pas de nous», avait ainsi expliqué Elisabeth Borne. 

Pour autant, la Première ministre avait tenu dès hier à expliquer qu'on «ne pouvait pas dire que le 49.3 soit un passage en force», puisqu'il donnait lieu au dépôt «d'une motion de censure et par extension à un débat et à un vote», a précisé la cheffe du gouvernement, évoquant un «vrai moment démocratique».

La Nupes a déposé une motion de censure, le RN demain 

Suite au recours à cette arme législative, la Nupes a annoncé avoir déposé une motion de censure. Les quatres présidents de groupes se sont exprimés, après avoir quitté l'Hémicycle avant la fin de la séance.

La cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot a dénoncé «l'autoritarisme qu'est devenu le macronisme», face à la presse. Une déclaration qui correspond au texte, écrit noir sur blanc, déposé par la Nupes, qui évoque un «mépris du gouvernement de ne pas écouter les oppositions». 

Ils seront rejoints ce jeudi par les députés du Rassemblement national, qui doivent déposer leur texte de motion de censure. 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités