Elisabeth Borne, a annoncé jeudi 20 octobre, à l’Assemblée nationale qu’elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au moyen de l’article 49.3 de la Constitution.
Après un premier recours au 49.3 pour faire adopter sans vote la première partie du projet de loi sur le budget 2023, la première ministre Elisabeth Borne a déclenché à nouveau cette arme constitutionnelle sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, jeudi 20 octobre.
«Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie», qui a été rejetée. «Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte, de nouveau, dénaturé», a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue.
«Nous avons besoin de cette troisième partie du PLFSS. Sans elle, nous ne pourrions garantir les ressources de la Sécurité sociale. Sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat sur la partie 4 du texte, qui porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d'autonomie», a insisté la Première ministre.
Elle a salué des débats en commission «pour la plupart très constructifs» qui «ont permis d'enrichir le texte, avec l'adoption d'amendements de la majorité comme des oppositions» et déploré que les députés aient, «à rebours de la commission», rejeté la première partie du texte.
Nouvelle motion de censure
Elisabeth Borne a indiqué que le texte soumis au 49.3 avait été «modifié, enrichi, amélioré, en tenant compte des débats en commission», avec notamment la prolongation des exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, et le cumul emploi-retraite des médecins.
Comme lors de la séance de mercredi, les députés de la coalition de gauche Nupes n'ont pas attendu la fin du discours pour quitter l'hémicycle. Dans la foulée, la présidente du groupe Insoumis Mathilde Panot a confirmé que les députés Nupes allaient déposer une motion de censure.
Le RN qui a également déposer son propre texte, a annoncé ce lundi par la voix de Marine Le Pen qu'il voterait la motion de censure déposée par la Nupes.