Condamné en 2018 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste, un jihadiste revenu de Syrie a été déchu de sa nationalité française ce mercredi 16 novembre, a fait savoir le Journal officiel.
Le gouvernement a décidé, par décret en date du 16 novembre 2022, de déchoir Nour-Eddine Benyatto, un jihadiste condamné en 2018 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de préparation d’un acte terroriste, de sa nationalité française.
«Par décret en date du 16 novembre 2022, sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française : M. Nour-Eddine Benyatto», peut-on lire dans le Journal officiel.
Selon le Centre d’Analyse du Terrorisme, le natif d’Oujda au Maroc et originaire de Miramas (Bouches-du-Rhône) est accusé d’avoir combattu durant 7 mois entre 2013 et 2014 au sein de Daesh.
Publication au #JO du décret portant déchéance de la nationalité française du #djihadiste franco-marocain Noureddine Benyatto, ayant combattu 7 mois en #Syrie au sein de l’#EI, condamné par la Cour d’appel de Paris à 8 ans de prison (2/3 de sûreté) en 2018 pic.twitter.com/mVMjZWhHiH
— Jean-Charles Brisard (@JcBrisard) November 18, 2022
Né le 9 octobre 1991, Nour-Eddine Benyatto avait été interpellé en 2016 niant s’être rendu sur «le champ de bataille» en Syrie. Il alors été jugé en 2018. Le 6 décembre de la même année, l’homme a été condamné par la Cour d’appel pour association de malfaiteurs terroriste à huit ans de prison, assorti d’une période de sûreté des deux tiers, avec maintien de détention, selon une source judiciaire à l’AFP.
Toutefois, Nour-Eddin Benyatto n’est pas un cas isolé. En mars 2022, Mesut Sekerci, originaire d’Evreux (Eure) et condamné en 2016 à dix ans d’emprisonnement assorti d’un mandat d’arrêt pour le même chef d’accusation que le Marocain, a lui aussi perdu sa nationalité française.
Selon le gouvernement, environ 1.700 Français sont partis rejoindre les zones jihadistes irako-syriennes depuis 2014.
En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride), mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français.
La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre, après avis conforme du Conseil d’État.