Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale en dégainant l'article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote sauf motion de censure.
Le gouvernement a fait usage pour la cinquième fois de l'article 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter sans vote à l'Assemblée nationale le projet de budget de la Sécurité sociale.
«Alors que la nouvelle lecture devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés», a estimé la Première ministre Elisabeth Borne.
Le texte, examiné lundi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, prévoit des mesures sur la prévention, les déserts médicaux, ou encore des économies pour les laboratoires de biologie.
Continuer à débattre «menacerait le calendrier prévu pour l’examen du texte. Or, nous avons besoin de cette troisième partie du projet de loi pour financer notre modèle social, pour offrir des moyens à notre système de soins, pour venir en aide aux plus précaires, pour donner corps à notre politique d’autonomie», a fait valoir Elisabeth Borne.
La France insoumise dépose une motion de censure
En réaction à l'annonce d'Elisabeth Borne, la patronne des députés LFI Mathilde Panot a annoncé lundi soir le dépôt d'une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.
«Cet énième passage en force est inacceptable», a déclaré devant la presse l'élue du Val-de-Marne, entourée de membres de son groupe.
Elle a précisé qu'elle allait «discuter» avec les autres groupes de la Nupes ainsi qu'avec le groupe centriste Liot, pour voir s'ils souhaitent apporter leurs signatures à cette motion.
Le groupe RN doit pour sa part décider s'il dépose sa propre motion mardi matin en réunion interne.