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article 49-3

«Le petit frère du 49.3» : qu’est-ce que l’article 44.3, utilisé par Rachida Dati au Sénat pour faire passer son texte sur l’audiovisuel public ?
Article 49.3 de la Constitution : mode d’emploi
Quand a été utilisé l'article 49.3 ?
Loi immigration : un recours au 49.3 pour faire adopter le projet «n’est pas la bonne méthode», selon Elisabeth Borne
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Réforme des retraites : quels sont les mouvements de contestation prévus par l’opposition après le 49.3 ?
Réforme des retraites : Jérôme Rodrigues, figure des gilets jaunes, placé en garde à vue à Paris
Réforme des retraites : des milliers de manifestants rassemblés à Paris après le recours au 49.3
Réforme des retraites : la majorité présidentielle remontée contre Les Républicains
Réforme des retraites : le gouvernement a déclenché le centième 49.3 de l'histoire de la Ve République
Retraites : «l'usage du 49.3 montre qu'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale pour voter cette réforme injuste», selon Laurent Berger
Réforme des retraites : des députés chantent la Marseillaise pour contester l'utilisation du 49.3
Elisabeth Borne conspuée pendant l’annonce du 49.3
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Réforme des retraites : «caprice», «autoritarisme»... L’opposition s’insurge après l’utilisation de l’article 49.3
Réforme des retraites : le gouvernement passe en force et actionne le 49.3