Avec bientôt 9 points d'accès au droit disséminés dans la ville, la municipalité parisienne rappelle son ambition d'accompagner les Parisiens, notamment les plus fragiles, dans leurs démarches juridiques. Et l'idée est d'aller encore plus loin en 2023.
«Les points d'accès au droit sont des lieux d'accueil et de permanences gratuites, anonymes et confidentielles», rappelle la municipalité dans un communiqué, expliquant que ces lieux «permettent aux usagers d'avoir accès à une information de proximité, à des consultations sur leurs droits et leurs devoirs, et de bénéficier d'une aide dans leurs démarches juridiques».
Une 9e adresse parisienne en 2023
Une politique menée depuis plusieurs années dans la capitale, comme le rappelle Antoine Guillou ce mardi 17 janvier, mais qui doit s'accélérer cette année selon l'adjoint à la mairie de Paris chargé des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public, alors qu'une feuille de route en matière d'accès au droit a été adoptée au Conseil de Paris en octobre dernier.
Aujourd'hui, il existe deux types de structures, selon l'adjoint. D'un côté, il y a 5 points d'accès au droit entièrement financés par la Ville de Paris et ouverts toute l'année, gérés par des associations telles que le Centre d'action sociale protestant (CASP) ou Droits d'urgence, et de l'autre, il y a 3 maisons de la justice et du droit dont les locaux sont financés par la Ville et les professionnels par le ministère de la Justice.
Et face au succès de celles-ci où près de 200.000 personnes se rendent chaque année, une 4e doit ouvrir dans le courant de l'année 2023 dans le 13e. Autant de lieux où les Parisiens ont accès à un certain nombre d'informations et où ils peuvent être accompagnés gratuitement sur des questions de droit de la famille, de droit du travail.
En parallèle, des permanences peuvent être déployées dans ces lieux et dans d'autres lieux «plus proches des usagers», notamment dans les mairies d'arrondissement, où des avocats du Barreau de Paris sont disponibles «toute l'année pour des consultations juridiques gratuites» mais aussi lors de l'événement «Avocat dans la cité» précise Antoine Guillou, qui ajoute qu'il existe également des Relais d'accès au droit (RAD), autres types de permanences organisées dans les CASVP ou dans les locaux d'association.
«Au plus près de ceux qui en ont le plus besoin»
«Nous sommes dans une logique "d'aller vers", d'organiser ces permanences dans des lieux spécifiques, au plus près des personnes qui en ont le plus besoin», explique l'adjoint. Selon lui, le dispositif bénéficie avant tout aux personnes modestes, «qui ont moins de moyens, qui n'ont pas forcément d'emplois ou de logements pérennes mais aussi aux étrangers, qui peinent à trouver des rendez-vous en préfecture pour obtenir ou refaire des papiers».
Dans certains points d'accès au droit, ils représentent «plus de 30 %» du public accueilli. Les aider, voire de les accompagner «pour judiciariser leurs démarches administratives est souvent la seule manière de faire bouger les préfectures», regrette l'élu parisien, qui trouve «absolument anormal d'être obligé d'en arriver là» et souligne que cela «a tendance à surcharger les dispositifs d'accès au droit».
Lui, qui vient de signer une tribune dans Libération pour dénoncer les «procédés kafkaïens» auxquels doivent faire face les étrangers «pour renouveler leurs titres de séjour», témoigne «de l'absurdité de la situation» lorsqu'un étranger est accompagné juridiquement dans une maison de la justice et du droit pour faire valoir ses droits auprès de l'Etat. «C'est comme si le ministère de la Justice finançait des actions en justice contre le ministère de l'Intérieur», résume-t-il.
Fort d'un budget de 3 millions d'euros par an, Antoine Guillou s'est fixé plusieurs objectifs pour l'année 2023 : «mieux faire connaître ces dispositifs», pour qu'un maximum de Parisiens s'en emparent, «améliorer la qualité du service», en termes d'accessibilité notamment, mais aussi «travailler sur la formation des intervenants» et «développer l'interprétariat».