Ce vendredi, le ministre de la Justice a fustigé, lors d'un déplacement au Salon de l'agriculture, l'attitude des «néo-ruraux» qui reprochent notamment aux exploitants la nuisance sonore de leurs activités.
Plaintes contre les meuglements de vaches ou le chant du coq : le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé ce vendredi que la majorité allait porter un texte de loi pour éviter aux agriculteurs des «faux procès» quand leur activité dérange le voisinage.
De moins en moins nombreux dans les campagnes et confrontés à l'arrivée de «néo-ruraux», les agriculteurs se plaignent de voir leur activité entravée par les plaintes de riverains qui leur reprochent de traiter leurs champs, salir les routes, moissonner la nuit ou vouloir agrandir leur exploitation.
«Pardon pour la caricature, mais c'est le Parisien qui vient de s'installer près d'une ferme. C'est un rêve bucolique qui pour lui se transforme en cauchemar quand il entend le coq chanter», a ironisé le garde des Sceaux lors d'une conférence au Salon de l'agriculture, sur le stand du syndicat agricole majoritaire, la FNSEA. Alors qu’il souhaite accentuer le travail sur leur accompagnement, Eric Dupond-Moretti a ainsi exposé les contours d’une politique de justice de proximité pour les agriculteurs.
Au @Salondelagri, débat au stand de la @FNSEA sur l’accompagnement des agriculteurs en difficulté!
Avec mon collègue @MFesneau, nous travaillons pour que la justice soit à leurs côtés pour les aider face aux difficultés qu’ils rencontrent.
La justice de proximité c’est aussi ça! pic.twitter.com/dadbB0mbV1— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) March 3, 2023
En outre, le garde des Sceaux a prévu de leur donner «un coup de main» via une proposition de loi «sur la responsabilité civile».
«Si on n'aime pas la campagne, on reste en ville»
«Le monde agricole, oui il y a du bruit, des gens qui se lèvent le matin, partent avec le tracteur, et qui interdisent à d'autres de faire une grasse matinée. (...) Je le dis sur le ton badin mais ça génère des tas de procès ces trucs-là et faut pas qu'on emmerde les gens qui travaillent», a-t-il poursuivi.
«Que celui qui arrive et qui veut remodeler la campagne à sa guise et à raison de réflexes (…) urbains ne vienne pas vous ennuyer quand vous vous levez le matin, vous faire de faux procès. Si on n'aime pas la campagne, on reste en ville et si on va à la campagne, on s'adapte à la campagne qui préexiste», a insisté le ministre.
«L'idée c'est qu'un voisin ne peut pas se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement. (...) Ce n’est pas à vous de faire l'effort», a-t-il illustré. Pour le garde des Sceaux, il est «surréaliste qu'on encombre la justice» avec des «litiges dont l'objet c'est le meuglement des vaches la nuit».
Le projet de loi déposé par un ou plusieurs parlementaires, sera porté en septembre prochain à l'Assemblée.