La Cour d’appel de Paris a condamné mercredi 15 mars Intermarché et Casino à des amendes d’un montant total de 4 millions d’euros «pour des pratiques restrictives de concurrence», à la «demande du ministre chargé de l’Économie».
Condamnés pour des faits datant de 2015. Intermarché et Casino, géants des supermarchés français, vont devoir payer pour un montant total de 4 millions d’euros d’amende, a-t-on appris de la Cour d’appel de Paris ce mercredi, pour «des pratiques restrictives de concurrence», à la «demande du ministre chargé de l’Économie».
Selon la Cour, les deux enseignes avaient exigé de certains fournisseurs «des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles».
Cette situation a créé «un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties», a estimé la Cour d’appel, qui indique, dans son communiqué, avoir été saisie par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.
Une autre amende pour Monoprix
Ainsi, ce sont précisément les sociétés Intermarché Casino Achats, Achats Marchandises Casino et ITM Alimentaire International qui ont été condamnées, dans un premier arrêt, à une amende civile de 2 millions d'euros.
Dans un second arrêt, les sociétés Achats marchandises Casino et Intermarché Casino Achats se sont vu infliger 2 millions d'euros d'amende supplémentaires. De plus, la société Monoprix doit elle aussi payer solidairement une amende à hauteur de 500.000 euros.
«On ne commente pas une décision de justice», a réagi un porte-parole de Casino auprès de l'AFP, disant «attendre la suite de la procédure».
La Cour d’appel de Paris justifie ces montants en s’appuyant sur «la part de marché» des distributeurs, «la durée des pratiques litigieuses, le montant des avantages financiers recherchés» ou encore «l'impact de la tentative de soumission sur les relations commerciales avec leurs fournisseurs».