La justice a ordonné à la mairie de Paris de retirer définitivement de la façade de l'Hôtel de ville des banderoles en soutien au mouvement contre la réforme des retraites, en raison d'un «sérieux doute» sur leur légalité.
Une demande en vertu du principe de neutralité des services publics. La justice a ordonné ce mercredi 3 mai la mairie de Paris de retirer des banderoles en soutien au mouvement contre la réforme des retraites de la façade de l’Hôtel de ville.
Dans un jugement en référé, le tribunal administratif de Paris a donné raison à l'opposition de droite qui avait assigné la Ville pour obtenir le retrait de deux banderoles sur lesquelles on pouvait lire : «Mairie solidaire avec le mouvement social».
«Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques», rappelle le juge des référés, qui fait état d'une «méconnaissance de ce principe» entraînant «un doute sérieux» sur la légalité de la décision de la maire, Anne Hidalgo.
Il ordonne donc la suspension de l’exécution de la décision et enjoint à la ville de procéder au retrait des banderoles sous 24 heures.
La mairie accepte mais maintient son soutien
La mairie a indiqué prendre acte de la décision en référé tout en soulignant que l'opposition de la maire de Paris à la réforme «restait inchangée».
«Affichée en soutien au mouvement social lors des journées de mobilisation, les banderoles étaient restées en place depuis la décision du Conseil constitutionnel en vue de la Fête des travailleurs, le 1er mai. Elles ont été retirées ce mercredi matin», a précisé une source proche du dossier à l’AFP.
De son côté, le conseiller de Paris Aurélien Véron, à l’origine de la requête, a salué une décision judiciaire qui «tranche une question qui était ouverte».