L’Assemblée nationale doit débattre ce lundi 26 juin du projet de loi sur le «partage de la valeur» au sein des entreprises, issu d’un accord syndicats-patronat, dans le but de combattre les «superprofits» des petites entreprises.
Quelque 1,5 million de salariés seraient concernés. A l’issue d’un accord syndicats-patronat, le projet de loi sur le «partage de la valeur» doit être débattu ce lundi à l’Assemblée nationale. Différents dispositifs devraient permettre de lutter contre les «superprofits» des petites entreprises de moins de 50 salariés.
En effet, ce texte fait suite à un accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février dernier, dans un contexte de forte inflation, entre les organisations syndicales et patronales. C’est le ministre du Travail, Olivier Dussopt qui doit présenter ce projet dès 16h à l’Assemblée, se vantant d’être «dans la lignée des réformes depuis 2017 pour revaloriser le travail».
Vers une nouvelle prime ?
Dans le détail, le projet de loi prévoit d’étendre des dispositifs tels que l’intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV ou «prime Macron») à toutes les entreprises de 11 à 49 employés, en plus de développer l’actionnariat salarié.
Ces entreprises devront ainsi être rentables, c’est-à-dire avoir un bénéfice net représentant au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. En rentrant dans ces critères, elles auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour une durée de cinq ans d’expérimentation à compter de 2024. Néanmoins, pour bénéficier d’une nouvelle prime, les salariés seront soumis au bon vouloir de leur entreprise, à la suite d’une négociation, d’après le projet de loi.
Selon Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, 65.000 entreprises de11 à 49 salariés (sur les 130.000 environ en France) auraient rempli ces critères. «Avec la loi partage de la valeur ce sont ainsi 1,5 million de salariés qui auront la garantie d’être couvert par au moins un dispositif de redistribution», a-t-elle fait savoir sur Twitter.
65 000 entreprises de 11 à 49 salariés ont réalisé un bénéfice supérieur à 1% de leur CA pendant trois années consécutives.
Avec la loi partage de la valeur ce sont ainsi 1,5 million de salariés qui auront la garantie d’être couvert par au moins un dispositif de redistribution. pic.twitter.com/jtDcbQI3De— Olivia Gregoire (@oliviagregoire) June 26, 2023
Une mesure fortement dénoncée par les oppositions. Le Rassemblement national reproche ainsi au gouvernement des dispositifs «au détriment de l’augmentation des salaires, qui reste le meilleur partage de la valeur», tandis que des élus LFI parlent d’«écrans de fumée» pour tromper l’ensemble des salariés.