Suite à la mort dee Nahel à Nanterre, mardi 27 juin, des émeutes ont toujours lieu en France. Les forces de l'ordre ont interpellé plusieurs milliers d'émeutiers, dont de très nombreux mineurs. Voici ce qu'il faut savoir sur les profils de ces personnes interpellées, et les sanctions qu'ils encourent, ainsi que leurs parents.
Après la mort de Nahel à Nanterre ce mardi 27 juin, des émeutiers embrasent le pays depuis quelques nuits. Révoltés après le décès de l'adolescent de 17 ans lors d'un contrôle routier, ils brûlent des voitures, des écoles, des commissariats et pillent des magasins et des boutiques.
Depuis le début de la semaine, les forces de l'ordre ont procédé à plus de 2.000 interpellations. Parmi les personnes interpellées, on compte de très jeunes personnes mineures.
Alors que le Président de la République a appelé, ce vendredi, à «la responsabilité des parents», on en sait un peu plus sur le profil des individus qui sèment le trouble et le désordre sur le territoire national dans un mouvement de révolte, avec comme fait marquant un âge précoce, contrairement aux précédentes périodes d'émeutes qui ont déjà pu secouer le pays.
Ainsi, sur les 875 personnes interpellées dans la nuit de jeudi à vendredi, «un tiers sont des jeunes, parfois des très jeunes», a détaillé Emmanuel Macron.
le Profil des mineurs interpellés
Selon une note des renseignements territoriaux, l'âge médian des émeutiers est de 17 ans. Toujours selon cette note, moins de 2% des personnes interpellées sont connues des services de police. Ce sont quasi exclusivement des hommes «qui ont la culture des réseaux sociaux dans leur mode d'action».
Les renseignements territoriaux distinguent ensuite trois profils parmi les émeutiers :
- Les jeunes des cités, qui utilisent des tactiques de guérilla urbaine. Leurs cibles ne semblent pas déterminées précisément à l'avance et leur mode opératoire reste classique, avec des appels sur les réseaux sociaux.
- Des personnes issues de l'Ultragauche, qui visent avant tout à semer le chaos. Ils sont rompus à l'affrontement et capables de structurer les modes opératoires (barricades, blocages).
- Des personnes venues aider les militants de l'Ultragauche. Ces personnes sont vues comme «paumées», et sont le plus souvent dans une logique de contestation générale de la politique gouvernementale.
QUELLES SANCTIONS POUR lES mineurs et leurs parents ?
Selon le code pénal des mineurs, les individus âgés de 13 ans et plus interpellés lors de ces émeutes peuvent encourir des sanctions plus ou moins importantes : le placement en centre éducatif fermé, une amende allant jusqu'à 7.500 euros, ou même une peine de prison. Mais de nombreuses personnalités politiques ou membres du gouvernement commencent à pointer le besoin de responsabiliser aussi les parents, et rappeler qu'il est possible de sanctionner les parents en cas de manquement de l'autorité parentale.
Les parents ne peuvent pas être poursuivis pénalement pour des faits commis par leurs enfants. Mais leur responsabilité civile peut toutefois être engagée. Comme l'a rappelé le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti vendredi à l'attention des magistrats, «le père et la mère sont solidairement responsables des dommages, du coût des dégâts causés par leurs enfants mineurs et donc peuvent être condamnés à verser des indemnisations ou des amendes». Le code pénal prévoit ainsi jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende pour les parents qui se seraient soustraits à leurs obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de leurs enfants mineurs.
Enfin, une autre amende, d'un montant de 3.700 euros, est prévue par la loi pour les parents qui ne seraient pas venus à l'audience de jugement de leurs enfants. Des stages de responsabilité parentale sont aussi possibles pour les parents jugés défaillants.
