Après la mort du jeune Nahel à Nanterre, des émeutes ont éclaté partout en France au cours desquelles 1.059 bâtiments ont été incendiés et dégradés, dont des commerces et restaurants. Des événements qui ont poussé les entreprises touchées par ces violences urbaines à prendre quelques mesures à l’égard de leurs salariés.
Malgré des dispositifs de sécurité renforcés, les commerces n’ont pas été à l’abri d’une dégradation lors des émeutes, qu’elles soient diurnes ou nocturnes, qui traversent la France depuis bientôt une semaine après la mort de Nahel, mardi 27 juin dernier à Nanterre.
Au total, le ministère de l’Intérieur a recensé jusqu’à présent 254 locaux des forces de l’ordre attaqués et pas moins de 1.059 bâtiments incendiés ou dégradés, dont des commerces. Electroménagers, vêtements, chaussures, restaurants ou encore enseignes de grande distribution… Rien n’a été épargné.
Par conséquent, certains salariés de l’Hexagone font les frais de ces violences urbaines et se retrouvent désormais dans l’incapacité d’exercer leur travail étant donné que les locaux de leur entreprise ou magasin ont été pillés ou incendiés.
Si le sujet n’a fait qu’effleurer la table de la réunion organisée samedi par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire et les représentants des entreprises, quelques possibilités s’offrent d’ores et déjà aux employeurs.
Contactée par CNEWS, l’enseigne de restauration rapide McDonald’s a fait savoir que «depuis la survenue du drame de Nanterre, 4 restaurants de l’enseigne ont été totalement détruits et une quinzaine d’autres lourdement endommagés».
«Dans les restaurants touchés par les émeutes, les directions des restaurants mettent tout en œuvre, pour en priorité, permettre aux équipes de poursuivre leur activité dans d’autres établissements voisins. Si cela n’est pas possible ou souhaité par le collaborateur, les équipes bénéficient de la prise en charge au titre du chômage technique», nous a indiqué McDonald’s.
Pour sa part, l'enseigne de grande distribution, Lidl, a fait savoir à CNEWS que ses salariés ont déjà été affectés sur d'autres supermarchés. «Nous avons immédiatement pris les mesures pour affecter les salariés sur des supermarchés à proximité afin d’éviter le chômage partiel ou technique», nous dit-on.
L’activité partielle réglementée par le Code du Travail
Comme McDonald’s, d’autres entreprises pourraient imposer aux salariés le chômage partiel ou technique, comme lors de la crise du Covid-19. En revanche, cette fois, c’est notamment le «cas de force majeure» qui sera évoqué. Pour qu’un événement soit considéré comme «force majeure», il faut qu’il soit imprévisible, inévitable et échappe au contrôle des personnes concernées.
Comme le stipule l’article L5122-1 du Code du Travail, «les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement, soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail».
En général, durant le chômage partiel, l’employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 60% de son salaire brut par heure chômée, soit environ 72% du salaire net horaire. Elle «ne peut pas être inférieure à 9,12 euros, ni être supérieure à un plafond de 31,10 euros par heure chômée», peut-on lire sur le site gouvernemental Service-public.fr.
«L'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées», ajoute-t-on.