Le tribunal administratif de Poitiers (Charente) examine ce mardi 1er août la légalité d’un arrêté municipal pris par la mairie d’Angoulême, qui sanctionne le fait de stationner assis, debout ou allongé dans certaines rues de la commune.
Un arrêté municipal qui fait débat. Le 12 juillet dernier, la municipalité d’Angoulême (Charente) décidait de punir de 35 euros d’amende le fait de se tenir dans certaines zones de la ville, lorsque cela «constitue une entrave à la circulation».
Le tribunal administratif de Poitiers se penche sur la légalité ou non de cette nouvelle réglementation, jugée mardi 1er août, à la suite d’un référé-suspension, déposé par la Ligue des Droits de l’homme et 36 citoyens.
Cinq quartiers de la ville sont concernés par l’arrêté valable un an, qui interdit «toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics [...], accompagnée ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public». Parmi eux figurent ceux du Champ-de-Mars, de Victor-Hugo, de la Madeleine, de la gare et de Bourgine.
Des dealers et des «marginaux» ivres
L'adjoint au maire Jean-Philippe Pousset avait expliqué que cet arrêté découlait de l'exaspération des riverains face au trafic de drogue : «Sur l'une des places principales de la ville, on a des groupes de dealers, quatre ou cinq groupes d'environ cinq ou six personnes, qui dealent en permanence au vu et au su de tout le monde», avait-t-il indiqué sur CNEWS.
En plus du trafic de drogue, Jean-Philippe Pousset avait fait part de perturbations de l'espace public par des «marginaux» à partir de 16h ou 17h : «Ils sont quatre, cinq six, avec trois, quatre, cinq, six chiens. Ils ont déjà un, deux ou trois degrés d'alcool dans le sang», a-t-il décrit, affirmant que ces personnes urinaient sur les arbres et importunaient les passants «et surtout les passantes».
«On a de plus en plus de harcèlements de rue sur les jeunes filles et des jeunes femmes», a déploré l'adjoint.
Cette décision avait suscité l’indignation de la Ligue des Droits de l'homme, qui avait dénoncé un traitement «discriminant» de la police, ainsi qu’un «arrêté anti-précaires», visant à exclure lesdites personnes précaires du centre-ville.