Les élections sénatoriales auront lieu ce dimanche 24 septembre. Un scrutin bien moins médiatisé que les autres scrutins nationaux, et pour cause, puisque les citoyens ne sont pas invités à voter.
À quoi sert le Sénat ?
Le Sénat est la chambre haute du Parlement. Il est ainsi chargé, comme l'Assemblée nationale, de voter les lois. 348 sénateurs, élus pour six ans, siègent au Palais du Luxembourg.
Ce qui différencie le Sénat de l'Assemblée nationale, c'est sa proximité avec les collectivités locales, dont il est considéré comme le représentant. C'est donc en se plaçant de leur point de vue qu'il examine les lois, traités et conventions internationales.
En cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte législatif, c'est toujours l'Assemblée qui a le dernier mot. En revanche, le Sénat peut utiliser un arsenal de procédure pour ralentir l'adoption d'une loi.
Qui élit les sénateurs ?
Renouvelable par moitié tous les trois ans au suffrage universel indirect depuis 2011, le Sénat est désigné par les grands électeurs. Ce sont en majorité des délégués des conseils municipaux et départementaux, des députés, des sénateurs, mais aussi des conseillers généraux et régionaux. Les membres des assemblées territoriales pour certaines collectivités sont également concernés (Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie).
Chaque sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.
Les délégués, membres des conseils municipaux, constituent plus de 90 % du collège électoral pour les élections sénatoriales.
Combien de sièges sont concernés par l'élection ?
S'agissant des élections des départements de la série 1, 170 sièges seront renouvelés à l'issue de ce scrutin. Les élections des départements de la série 2 ont, quant à elles, eu lieu le 27 septembre 2020.
Ainsi, trente-huit départements de France métropolitaine sont concernés par cette élection, dont les numéros compris entre 37 (Indre-et-Loire) et 66 (Pyrénées-Orientales), ainsi que l'Ile-de-France dont Paris, les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte) et deux collectivités d'Outre-Mer (Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle Calédonie).
Quels sont les critères pour pouvoir se présenter ?
Tout citoyen français peut se porter candidat aux élections sénatoriales. Seules quelques conditions sont à respecter. Il faut tout d'abord être âgé d'au moins 24 ans, disposer de la nationalité française et jouir de ses droits civiques.
Les listes doivent être constituées en alternance homme/femme pour le scrutin à la proportionnelle, alors que pour l'uninominal, le titulaire et son suppléant ne peuvent pas être du même sexe.
Comment se déroule le vote ?
Les élections sénatoriales se déroulent en deux tours, sur une journée. Mais attention, une difficulté s'ajoute, car il y a deux types de scrutins.
Concrètement, d'un côté est organisé un scrutin majoritaire à deux tours qui concerne les circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs. Au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages, représentant au moins 25 % des inscrits pour être élu. Si aucun des candidats n'a réuni la majorité requise, un second tour est organisé le jour-même. Celui qui emporte le plus de voix gagne l’élection. Mais s'il y a une nouvelle égalité, le candidat le plus âgé est élu.
De l'autre côté, est mis en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, qui concerne quant à lui les circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus. Il s'agit d'un système dans lequel les candidats se regroupent sur des listes. Le nombre de sièges à pourvoir est attribué en fonction du nombre de voix. Pour répartir ces dernières et déterminer le nombre de sièges emportés par chaque liste, il faut définir le quotient électoral (le nombre de voix pour obtenir un siège), puis le diviser par le total des voix obtenues.
Après cette première étape, il reste encore des voix à répartir. Pour cela, deux méthodes existent : la méthode du plus fort reste (qui favorise les petits partis) et la méthode de la répartition à la plus forte moyenne (qui favorise les grands partis).
Ce scrutin doit permettre une représentation fidèle du corps électoral.