Elisabeth Borne a encore surmonté, ce lundi, deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet «recettes» du budget de la Sécurité sociale, avant de dégainer dans la foulée un nouveau 49.3 pour faire passer sans vote le reste du texte.
C’est presque devenu une habitude. Pour la quinzième fois depuis sa nomination, Élisabeth Borne a fait usage de l’article 49.3 de la Constitution pour passer en force sur le budget de la Sécurité sociale. Ce à quoi les Insoumis ont une nouvelle fois réagi par l’annonce d’une motion de censure. Le RN pourrait en faire autant.
Un rejet de cette ou ces motions, dont l'examen pourrait avoir lieu jeudi au plus tôt, vaudrait cette fois adoption de l'ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa transmission au Sénat.
Elisabeth Borne accusée de «banaliser» les 49.3
Accusée par les oppositions de «banaliser» les 49.3 au mépris du débat parlementaire, la Première ministre les a renvoyées à leur «refus de trouver des points d'accord». «Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets», a-t-elle lancé dans l'hémicycle, où elle est venue peu avant minuit engager sa responsabilité sur le volet «dépenses» et l'ensemble du PLFSS.
«J’agis dans l'intérêt du pays et je prends mes responsabilités», avait-elle lancé plus tôt, défendant un budget prévoyant «une nouvelle hausse des moyens» tout en «garantissant la soutenabilité financière de notre modèle». Toutes les oppositions lui ont au contraire reproché un sous-financement du système de santé, et en particulier de l'hôpital, dans ce PLFSS qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards d'euros en 2024.
Les motions de censure de la gauche (LFI, communistes et écologistes) et du RN, examinées en fin d'après-midi, n'ont toutefois obtenu respectivement que 223 et 88 voix sur 289 requises pour faire tomber le gouvernement. Elles faisaient suite au précédent 49.3 sur les recettes du PLFSS. Les Républicains (LR) excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget, elles n'avaient pas plus de chances d'aboutir que celles repoussées il y a près de dix jours sur le budget de l'État.
Des mesures adoptées, d'autres controversées
Avant le couperet du nouveau 49.3 à la fin de leur séance nocturne, les députés ont pu examiner quelques dispositions de la partie «dépenses». Ils en ont adopté trois articles consensuels. Pour le déploiement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les établissements scolaires, la gratuité des préservatifs en pharmacie pour les moins de 26 ans, ainsi que le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.
Mais ce volet du budget de la Sécu comprend des mesures d'économies controversées, comme la possibilité de suspendre les indemnités journalières d'un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié. Ou la diminution du remboursement en cas de refus d'un transport sanitaire partagé.
Une incertitude reste aussi de mise pour une autre mesure explosive : la possible mise à contribution de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé. Le gouvernement a certes renoncé à ce stade à ponctionner ce régime géré par les syndicats et le patronat. Mais sans exclure d'y revenir lors de la suite des débats budgétaires.