Ce lundi 11 décembre, avant le vote de la motion de rejet préalable, Gérald Darmanin a défendu devant les députés son projet de loi immigration. «C’est une des grandes questions de notre temps», a-t-il déclaré.
«Le gouvernement est prêt à débattre». Alors que l’adoption d’une motion de rejet préalable erre autour du projet de loi immigration, entré en séance publique à l’Assemblée nationale ce lundi, Gérald Darmanin a défendu son texte, assurant vouloir échangé avec les parlementaires sur un sujet qu’il considère être «une des grandes questions de notre temps».
Lors de sa prise de parole, le ministre de l’Intérieur a insisté sur la nécessité de «représenter le peuple français et de débattre de tous les sujets». «Comment peut-on tenir des meetings, aller sur les plateaux de télévision, pour refuser le débat quand le gouvernement propose plus de moyens pour les forces de l’ordre, quand nous proposons d’expulser 4.000 délinquants», s’est-il interrogé, s’adressant directement aux députés de l’opposition.
Le sort du texte scellé dans quelques minutes
Si le ministre de l’Intérieur souhaite discuter du contenu du projet de loi immigration, celui-ci pourrait vite être rejeté ce lundi en cas de l’adoption de la motion de rejet préalable déposée par le groupe écologiste.
En effet, si une majorité de députés présents vote en sa faveur, le texte sera immédiatement rejeté. Si la gauche a d’ores et déjà annoncé qu’elle soutiendrait cette dite motion, son sort sera décidée par les votes des Républicains, hostiles au projet de loi immigration, mais divisée quant au vote de cette motion de rejet.
Si elle venait à être adoptée, la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat reprendrait alors la base du texte de la Chambre Haute du Parlement, largement favorable à un projet de loi endurci.
Autre hypothèse, le gouvernement pourrait décider d'abandonner le texte. L'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, pour faire passer en force le texte sans vote est également une possibilité. Cependant, ni le gouvernement, ni les parlementaires ne souhaitent que cette stratégie soit mise en place.
En effet, l'exécutif privilégie le compromis, notamment avec Les Républicains, plutôt que de perdre une partie de la majorité, bien divisée par l'étude de ce projet de loi.
