Alors qu'elle était examinée par la juridiction, l'allocation sociale unique a finalement été retirée de l'ordre du jour du Conseil d'État. Un nouveau coup d'arrêt pour ce projet qui ne cesse d'être repoussé mois après mois.
Un nouveau report pour l'allocation sociale unique. Ces derniers mois, l'allocation sociale unique a connu de nombreux coups d'arrêt. Alors que le projet de loi devait dans un premier temps être débattu à la fin de l'année 2025, puis après les élections municipales, l'allocation connaît un nouveau contretemps puisqu'elle aurait été retirée de l'ordre du jour du Conseil d'État, à en croire les informations de La Tribune.
«la crainte de l’adoption d’une motion de censure»
Ce projet qui doit permettre de lutter contre la pauvreté et d’inciter au retour au travail est risqué politiquement, tant les divergences de point de vue sur son bien-fondé divisent la classe politique française. Selon nos confrères, c'est «la crainte de l’adoption d’une motion de censure» qui pousserait le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à mettre un frein à sa mise en place.
En février dernier, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, avait expliqué dans un entretien au Figaro vouloir que le projet de loi soit débattu au Parlement au «printemps» pour une adoption «sans 49.3».
Si elle venait à être adoptée un jour, la mise en œuvre de la réforme prendra du temps, «entre 3 et 4 ans», avait précisé le ministre lors d'une rencontre en janvier avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), évoquant des contraintes techniques.
Pour rappel, l'allocation sociale unique fusionnerait plusieurs prestations sociales (RSA, prime d'activité, APL), représentant quelque 40 milliards d'euros d'aides par an.
