Le projet de loi immigration du gouvernement a été rejeté ce lundi 11 décembre à l’Assemblée nationale, à la suite de l’adoption d'une motion de rejet préalable déposée par le groupe écologiste.
Un scénario catastrophe pour le gouvernement. Malgré les arguments énoncés par Gérald Darmanin ce lundi 11 décembre pour défendre le projet de loi immigration, la motion de rejet préalable déposée par les écologistes a été adoptée, à cinq voix près, rejetant le texte du ministre de l’Intérieur.
Dans le détail, 270 députés ont voté en faveur de cette dite motion, contre 265.
Rejet du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, en première lecture, après l'adoption d'une motion de rejet préalable.
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«Aujourd’hui c’est une victoire pour celles et ceux qui ont choisi de venir faire leur vie en France», a déclaré Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste à l’issue de ce vote.
«Nous ne voulons pas d’une énième loi trop dure. C'est une caisse de résonnance de propos haineux», a de son côté jugé Elsa Faucillon, députée communiste des Hauts-de-Seine.
Le résultat de ce vote a été largement fêté par certains élus. Des cris de joie et des chants «Darmanin démission» ont même été entendus dans l'Hémicycle.
Le poids des Républicains
Le rôle des Républicains a été capital dans l'échec du projet de loi immigration. Selon les explications de vote, 40 des 62 députés LR ont soutenu la motion de rejet préalable, dénonçant le «détricotage» du texte établi au Sénat.
«Ce projet de loi sorti de la Commission des Lois est une fausse promesse», a expliqué Olivier Marleix, le chef des députés LR.
De son côté, Eric Ciotti s'est félicité du rejet d'un texte qui «ne répondait en rien aux défis migratoires». «Nous voulons un texte qui répond aux vrais défis», a ajouté le président des LR, défendant la version du projet de loi travaillée par le Sénat.
Gérald Darmanin «désavoué»
Ce rejet représente une défaite pour la majorité et pour Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur souhaitait en effet «débattre» de son projet de loi.
Celui-ci va cependant retourner au Sénat, sauf si l'exécutif décide d'abandonner son texte, ou bien de convoquer une commission mixte paritaire (CMP), dans laquelle députés et sénateurs tenteraient de trouver des compromis pour un texte commun.