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Élisabeth Borne recevra de nouveau les chefs des Républicains à Matignon jeudi.
La commission mixte paritaire destinée à tenter de dégager un accord sur le projet de loi immigration se réunira ce lundi à 17h à l'Assemblée, a annoncé ce mercredi sur X le président de la commission des lois Sacha Houlié (Renaissance), qui la présidera.
Avec le président de la commission des Lois du Sénat, nous venons de décider de convoquer la CMP sur le #PJLimmigration le lundi 18 décembre à 17h.
— Sacha Houlié (@SachaHoulie) December 13, 2023
Après l'adoption d'une motion de rejet lundi, qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle sur ce projet de loi, le gouvernement espère trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement au sein de cette commission, composée de sept députés et autant de sénateurs.
Élisabeth Borne recevra ce mercredi à 11h30 à Matignon les dirigeants des Républicains (LR) pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi immigration, rejeté d'emblée lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée, a-t-on appris de plusieurs sources parlementaires.
La Première ministre, qui sera accompagnée du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, échangera avec Éric Ciotti, Olivier Marleix et Bruno Retailleau, respectivement président du parti, chef de file des députés et chef de file des sénateurs LR. L'exécutif cherche un chemin de crête avec la droite en vue de la prochaine commission mixte paritaire, qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs et vise à trouver un accord sur ce texte controversé.
Christian Estrosi : «Le texte avait des choses à proposer pour lutter contre le trafic de drogue lié à la migration clandestine», dans #LaGrandeInterview pic.twitter.com/ljdR7eVGG0
— CNEWS (@CNEWS) December 13, 2023
Christian Estrosi, à propos du texte loi immigration : «Les parlementaires n’ont pas voulu le débat», dans #LaGrandeInterview pic.twitter.com/fcZhoMC4Mh
— CNEWS (@CNEWS) December 13, 2023
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunira "probablement lundi ou mardi" pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement.
"Cette commission se met au travail informellement dès aujourd'hui" afin de "préparer" les débats, a-t-elle assuré sur France 2, espérant si ces derniers sont "conclusifs" un vote de la loi "avant Noël".
Un dîner, en présence notamment d'Elisabeth Borne et de plusieurs ministres, aura lieu ce soir à l'Elysée.
«Vous êtes minoritaires dans cette Assemblée nationale», rappelle Eric Ciotti à la Première ministre Elisabeth Borne, depuis l'Hémicycle pic.twitter.com/PIXfQTcV4w
— CNEWS (@CNEWS) December 12, 2023
«Ce texte est soutenu par les Français», maintient Gérald Darmanin face à l'Assemblée nationale pic.twitter.com/OS9dky3uce
— CNEWS (@CNEWS) December 12, 2023
"Hier, une fois de plus, vous vous êtes coalisés avec le Rassemblement national", répond @Elisabeth_Borne. "Malgré vos tentatives d'empêcher les discussions, le débat parlementaire va se poursuivre, une commission mixte paritaire va être convoquée". #MotionDeRejet #DirectAN #QAG pic.twitter.com/D0X5frfUS5
— LCP (@LCP) December 12, 2023
La version du projet de loi immigration adoptée par le Sénat "sera notre ligne" lors de la commission mixte paritaire convoquée par le gouvernement, ont affirmé ce mardi les dirigeants Les Républicains au Parlement, Eric Ciotti érigeant même ce texte comme "condition pour approuver cette réforme".
"Le texte du Sénat sera notre ligne. Les lignes rouges n'ont pas changé: ce seront les mêmes en commission mixte paritaire (CMP) que sur la discussion du texte", a indiqué à l'AFP le président des sénateurs LR Bruno Retailleau.
Emmanuel Macron a dénoncé ce mardi en Conseil des ministres le "cynisme" et "le jeu du pire" des oppositions dans leur rejet lundi à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'immigration, selon une source gouvernementale.
"Le vote d’hier ne révèle pas l’existence d’une majorité de substitution" mais vise "à bloquer le pays", a dit le chef de l'Etat selon cette source, en dénonçant le "cynisme", "l’incohérence" et "le jeu du pire joué notamment par deux partis de gouvernement qui ont dirigé le pays pendant 40 ans", le PS et LR. "Nous avons besoin d'une loi sur l'intégration et l’immigration" et "nous défendons l’équilibre de notre texte", a ajouté le président
Le gouvernement va convoquer "au plus vite" une Commission mixte paritaire (CMP) réunissant des députés et des sénateurs pour trouver "un compromis entre la majorité et les oppositions" sur le projet de loi immigration rejeté lundi par l'Assemblée nationale, annonce le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.
Projet de loi immigration : Olivier Véran annonce l'organisation d'une commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs, pour relancer les discussions. pic.twitter.com/ZvHhwSa2zz
— CNEWS (@CNEWS) December 12, 2023
Selon des sources concordantes à CNEWS, le président reçoit ce matin à l'Elysée la Première ministre Elisabeth Borne et les ministres Gérald Darmanin, Olivier Dussopt et Franck Riester.
Karl Olive, député Renaissance : «Hier, on n’a pas assisté à une motion de rejet contre le projet de loi immigration, on assisté à une motion de rejet contre Gérald Darmanin» dans #HDPros pic.twitter.com/65IzZZywjH
— CNEWS (@CNEWS) December 12, 2023
Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a appelé à "la dissolution de l'Assemblée nationale" au lendemain de l'échec du gouvernement sur son projet de loi immigration qui a ouvert, selon le responsable d'extrême droite, "une crise politique majeure".
Gérald Darmanin a souhaité ce mardi que des "mesures de fermeté" contre "l'immigration irrégulière" et la "délinquance des étrangers" soient "adoptées d'ici la fin de l'année", au lendemain du rejet de son projet de loi à l'Assemblée nationale.
"Je regrette que nous perdions du temps pour protéger les Français", a déclaré devant la presse le ministre de l'Intérieur lors d'un déplacement au commissariat de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
Sébastien Chenu : «Ces gens-là n’ont pas de majorité, sans 49.3, ils sont à poil», dans #LaMatinale pic.twitter.com/655npG069O
— CNEWS (@CNEWS) December 12, 2023
Poursuivre ou renoncer ? Le gouvernement va devoir décider mardi de l'avenir de son projet de loi immigration, qui s'est empalé sur une motion de rejet à l'Assemblée nationale, mais qui peut encore suivre un parcours législatif incertain... ou être retiré.
Les groupes de la majorité à l'Assemblée nationale ont appelé ce soir à ce que le texte sur l'immigration ne soit pas retiré par le gouvernement.
Gérald Darmanin a reconnu, sur TF1, un «échec» après que la motion de rejet contre le projet de loi immigration a été adopté. Il a, par ailleurs, indiqué qu'il ne retirerait pas le texte. «Ce texte va continuer son chemin institutionnel. Je suis à la disposition du président de la République.», a-t-il dit.
Elisabeth Borne réunira lundi soir les ministres concernés par le projet de loi sur l'immigration rejeté par l'Assemblée nationale, les présidents de groupe de la majorité, le président de la Commission des lois Sacha Houlié et le rapporteur général du texte Florent Boudié "pour établir la stratégie", a annoncé Matignon à l'AFP.
En votant en faveur d'une motion de rejet préalable, "les oppositions refusent le débat sur un sujet important pour les Français", a estimé l'entourage de la Première ministre. Cette motion de rejet, votée par LR, le RN et la Nupes, "c'est l'alliance des contraires", a ajouté la même source.
Gérald Darmanin a présenté sa démission à Emmanuel Macron, qui l'a refusée.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est arrivé lundi soir à l'Elysée pour s'entretenir avec Emmanuel Macron après le rejet surprise par l'Assemblée nationale de son projet de loi sur l'immigration.
"De retour de Toulouse où il était en déplacement, le président de la République va s’entretenir avec le ministre de l'Intérieur à l'Elysée", a annoncé l'entourage du chef de l'Etat.
L'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des LR et du RN, infligeant une très lourde défaite politique au gouvernement.
La motion était défendue par le groupe écologiste. Son adoption entraîne l'interruption de l'examen avant même que ne soient abordés les articles au fond, sur cette version du texte recentrée par la commission des Lois de l'Assemblée, après un net durcissement au Sénat.