L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 12 décembre la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP. Un nouveau marché qui devrait apporter des changements dans la région.
Une victoire pour le gouvernement. La proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence des bus RATP en Ile-de-France a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce mardi 12 décembre en fin de journée. Il sera effectif après un ultime vote du Sénat prévu le lundi 18 décembre prochain.
Approuvée en commission mixte paritaire, cette proposition de loi traduit désormais, sauf énorme surprise la semaine prochaine à la chambre haute, la possibilité à d'autres exploitants que la RATP, tels que Kéolis, Transdev ou encore Lacroix-Savac, d'acquérir des lots d'une partie de l'exploitation du réseau de bus franciliens.
Une entrée en exploitation d'ici à 2025
Ile-de-France Mobilités, présidée par Valérie Pécresse, avait d'ailleurs proposé en appel d'offres plusieurs lots, en anticipant l'adoption de ce texte par le parlement.
Adoption de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
En savoir plus : https://t.co/WvfYfRAe1O #DirectAN pic.twitter.com/bI2UaUy2oR— Assemblée nationale (@AssembleeNat) December 12, 2023
Les différents lots, dont chacun représente l’équivalent d’un réseau comme celui de Rennes ou de Nantes, devraient être attribués aux nouveaux entrants par IDFM en janvier 2024, pour une exploitation à l'horizon 2025.
A l’issue du vote, le ministre des Transports Clément Beaune s’est félicité de cette adoption. «Nous apportons des garanties sociales supplémentaires et un meilleur fonctionnement du service public qui en a bien besoin», a-t-il indiqué depuis l'Hémicycle.