Pour avoir appelé leur fils Fañch, avec un tilde (~) sur la lettre N, ce qui est interdit en France, un couple devra passer devant un juge des affaires familiales.
Un prénom impossible à donner à cause d’un tilde. Un couple du Maine-et-Loire est convoqué en février prochain devant un juge des affaires familiales pour avoir prénommé, l'été dernier, leur fils Fañch avec un tilde (~) sur la lettre N. Un signe qui reste officiellement interdit à l'état civil en France.
«En l'espèce, le tilde sur le n du prénom Fañch n’est pas un signe diacritique retenu par la langue française» aux termes d'une circulaire du 23 juillet 2014, indique le ministère public qui estime par conséquent que ce prénom, d'origine bretonne comme la mère du bébé, est «contraire à l'intérêt de l'enfant».
Selon le Code civil, «les prénoms de l'enfant sont choisis librement par ses père et mère», mais ne doivent pas porter préjudice à l’enfant, comme l’a rappelé le parquet d’Angers, qui a demandé au juge des affaires familiales d'ordonner la suppression du prénom Fañch de l'acte de naissance et d'«attribuer à l'enfant un autre prénom avec l'accord des parents ou à défaut sans leur accord».
Une bataille pour garder le prénom d'origine bretonne
Une décision qui agace grandement les parents, comme la mère l’a confié à nos confrères du Courrier de l’Ouest. «On nous dit que nous ne prenons pas en compte l’intérêt de notre enfant. C’est violent. On sous-entend qu’on est de mauvais parents, juste pour un tilde», a-t-elle déclaré.
Le couple avait été prévenu à la maternité par l'officier d'état civil que l'orthographe de ce prénom pouvait poser problème aux termes de la loi mais «nous avons fait le choix de le garder et de nous battre si nécessaire», a expliqué la mère au journal.
Le prénom Fañch a déjà à deux reprises provoqué des procédures judiciaires pour ce tilde légalement indésirable, en 2017 puis en 2019. A chaque fois, la justice avait validé l'utilisation de ce signe qui «n'est pas inconnu de la langue française» comme le soulignait en novembre 2018 le cour d'appel de Rennes.
Les prénoms bretons ne sont pas les seuls potentiellement concernés. Un rapport parlementaire détaillait ainsi une liste de signes diacritiques utilisés dans de nombreuses langues régionales de France, comme le ā, ē, ī, ō, ū en tahitien, le signe ò en catalan, créole et occitan ou encore le signe ì en alsacien et en corse.