Les communes de moins de 2.000 habitants ont jusqu'au 1er juin pour alimenter une base nationale des adresses qui permettra de géolocaliser chaque habitation, afin de faciliter des services publics et privés. 1,8 million de Français pourraient changer d'adresse.
Vivre dans une commune de 2.000 habitants peut être un casse-tête dans certains domaines. En effet, aucun texte de loi n’oblige les villages à nommer et numéroter leurs rues. Avec la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification, promulguée en février 2022, ces communes de moins de 2.000 habitants vont avoir jusqu’au 1er juin pour pouvoir corriger cela et clarifier les choses.
20.000 communes concernées
En livrant leur «Base adresse locale», les communes alimenteront une base nationale des adresses qui permettra de géolocaliser chaque habitation, afin de faciliter des services publics et privés (raccordement à la fibre optique, livraisons). Depuis de nombreuses années, cette base de données était remplie par six organismes, dont la Poste, et parfois les adresses étaient doublées, mélangées ou placées aux mauvais endroits.
Concrètement, cette obligation concerne 20.000 communes. Ces dernières présentent encore au moins une voie ne portant pas de numérotation. Actuellement, sur l’ensemble des communes de moins de 2.000 habitants, 45% ont mis à jour leur base de données. Selon La Poste, en 2023, on comptait encore 1,8 million de Français sans adresse précise, contre 3,5 millions en 2017.
Les lieux-dits ne disparaissent pas
En revanche, cette obligation ne viendra pas faire disparaître le nom des lieux-dits, comme certains peuvent penser. Selon le site adresse.data.gouv.fr, «la loi 3DS ne demande pas de renseigner les noms des lieux-dits en écrivant ‘Rue’, ‘Route’… devant. En ajoutant un type de voie, la commune donne le nom à une voie qui y conduit et non au lieu-dit lui-même. Alors le nom du lieu-dit, c’est le nom du lieu-dit, voilà pour les délibérations sur les lieux-dits».
Par ailleurs, ne soyez pas étonnés de voir un numéro inhabituel vous être accordé. La numérotation de l'adresse indique la distance en mètre qui sépare le foyer du début de la voie. Il est donc probable de voir un «750» être attribué à l'adresse, même si la rue ne présente pas beaucoup d'habitations.
La géolocalisation précise des adresses
De nombreux services publics et privés ont besoin de connaître la géolocalisation précise des adresses. C’est le cas notamment des secours pour pouvoir se rendre le plus vite possible sur les lieux d’une urgence ou encore des opérateurs de télécommunications pour pouvoir raccorder des logements à la fibre.
La base de données sera disponible en open data et réutilisable par tous. La loi consacre expressément la compétence du conseil municipal pour dénommer les voies. Afin d’alléger le coût et le temps de mise en œuvre par les communes d’un adressage complet de leur territoire, y compris dans les zones les plus rurales, le besoin de pose de plaques de numéro et de voies est laissé à l’appréciation des communes qui sont les plus à même de juger de leur nécessité.
Elle prévoit également que les communes fournissent les données relatives à la dénomination des voies, à la numérotation des maisons et autres constructions, dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence assuré par l’État. Il s’agit d’alimenter la base adresses nationale depuis des bases adresses locales.