Ce jeudi 29 février, la Cour d’appel de Paris doit procéder à l’examen du recours de l’imam Hassan Iquioussen - expulsé vers le Maroc -, déposé en avril 2022 contre le rejet de sa plainte en diffamation contre le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Malgré son expulsion le 13 janvier 2023 au Maroc, l’imam Hassan Iquioussen poursuit toujours son périple judiciaire en France. Et ce jeudi 29 février, c’est la Cour d’appel qui doit se pencher, cette fois, sur un recours déposé par le religieux en avril 2023 à la suite du rejet de sa plainte en diffamation contre le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Le 14 avril 2023, le tribunal s’était déclaré incompétent pour examiner la plainte déposée par l’imam, ce dernier contestant des déclarations du ministre de l’Intérieur datant de septembre 2022 dans lesquelles le locataire de Beauvau le présentait comme «un délinquant, un fuyard et un séparatiste». Gérald Darmanin avait également affirmé que le religieux «a des choses à reprocher» et «s’est soustrait à la décision de justice».
Dans la foulée de cette décision judiciaire d’avril 2023, Hassan Iquioussen a déposé un recours par le biais de ses avocats Mes Romain Ruiz et Lucie Simon. C’est celui-ci qui doit être examiné ce jeudi par la Cour d’appel de Paris.
Des propos détachables de la fonction ministérielle ?
Lors d'une audience de procédure datant du 16 février 2023, le ministère public avait demandé que le tribunal constate son incompétence au profit de la Cour de justice de la République (CJR) en arguant que les propos poursuivis avaient été prononcés par Gérald Darmanin en qualité de ministre.
La défense du religieux s'était opposée à cette demande en faisant valoir «l'absence de légitimité» de la CJR et sa «suppression inévitable». Elle a estimé que les propos contestés de Gérald Darmanin étaient «détachables» de sa fonction ministérielle car ils ne s'inscrivaient pas dans le cadre de cette mission mais avaient été prononcés dans le cadre d'une «initiative politicienne personnelle».
Selon le tribunal de Paris, le ministre serait «régulièrement intervenu dans les médias» concernant le cas de Hassan Iquioussen «en qualité de ministre de l'Intérieur». «C'est bien en sa qualité de membre du gouvernement, ministre de l'Intérieur (...) que Gérald Darmanin s'est exprimé sur un sujet d'actualité relevant de ses attributions», avait relevé le tribunal.