Ce lundi, à Versailles, le Parlement français se réunit pour un acte historique : l'inscription de l'IVG dans la Constitution, marquant ainsi un pas de plus vers la protection de ce droit.
L'IVG dans la Constitution : un simple symbole ou une protection réelle ? Le Parlement français se réunit en Congrès ce lundi 4 mars à Versailles pour entériner un projet de loi constitutionnelle inscrivant le droit à l'IVG dans la Constitution. Cette initiative vise à sécuriser ce droit fondamental dans la loi suprême du pays.
Le projet de loi propose d'ajouter un nouvel alinéa à l'article 34 de la Constitution, stipulant que «la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une IVG».
un droit plus sécurisé
Le recours à l'avortement est déjà garanti dans la loi française par la loi Simone Veil, votée en 1975. Mais ce droit pouvait être remis en cause. En effet pour changer une loi, une majorité de députés peut suffire. Mais réviser un texte de la Constitution est beaucoup plus complexe. Cela nécessite, pour faire simple, d’un vote identique des deux chambres.
«Il est plus compliqué de remettre en cause un article de la Constitution qu’un texte de loi», résumait ainsi Sarah Durocher, la présidente du Planning familial à Ouest-France.
une protection non-absolue
Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ne lui garantit toutefois pas une protection absolue.
Sarah Durocher souligne que bien que l'inscription de l'IVG dans la Constitution renforce sa protection, elle ne le garantit pas entièrement. «Il sera toujours possible de le dé-rembourser, ou de rallonger les délais pour y accéder», donne-t-elle en exemple.
Pour Bertrand Mathieu, spécialiste de droit constitutionnel, même si l'inscription dans la Constitution était considérée comme «symbolique», elle aurait son importance.
«Un symbole n'est jamais insignifiant. Dans une Constitution, chaque élément est une déclaration de valeurs. C'est une façon d'affirmer ce qui est considéré comme essentiel».