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constitution
Qu'est-ce que l'article 50-1 qui permet au Parlement d'échanger avec le gouvernement sur «un sujet déterminé» ?
Réforme des retraites : Marine Le Pen demande à Sébastien Lecornu d'inscrire la suspension dans une «lettre rectificative» du budget
Qu'est-ce que l'article 16 de la Constitution, qui permettrait au président de la République de s'octroyer les «pleins pouvoirs» ?
Appels à la démission d'Emmanuel Macron : que dit précisément l'article 7 de la Constitution ?
«Le territoire de l'Ukraine est indivisible et inviolable» : ce que dit la Constitution du pays sur une éventuelle cession de territoire à la Russie
«Le petit frère du 49.3» : qu’est-ce que l’article 44.3, utilisé par Rachida Dati au Sénat pour faire passer son texte sur l’audiovisuel public ?
LFI souhaite inscrire le droit du sol dans la Constitution
La France insoumise propose d'inscrire le droit au logement dans la Constitution
Pourquoi Emmanuel Macron pourrait-il rester à l'Elysée au-delà de 2027 en cas de guerre ?
Budget 2025 : qu’est-ce que l’article 49.2, cette motion de censure spontanée déposée par le PS contre François Bayrou ?
«Troisième mandat pour Donald Trump» : comment faire pour réviser la Constitution américaine ?
