Prévu par une directive européenne depuis 2014, le contrôle technique concerne désormais les deux-roues à compter de ce lundi 15 avril, en France. Modalités, calendrier, amende… Voici tout ce qu’il faut savoir.
Le compte à rebours est lancé. Depuis 1992, tous les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes doivent obligatoirement passer un contrôle technique. De nouvelles catégories de véhicules seront concernées par cette obligation, qui entre en vigueur ce lundi 15 avril.
À la suite du décret du 23 octobre 2023, certains véhicules de la catégorie dite «L», à savoir les voiturettes sans permis, les motos, les scooters, les cyclomoteurs, les tricycles à moteur, et les quadricycles légers et lourds, comme les quads et les voiturettes, seront soumis dans quelques jours au contrôle technique au même titre que les autres.
Les personnes possédant un véhicule de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960 ou une moto à usage sportif, (avec licence de la fédération sportive) de type Enduro ou Trial, ne sont pas concernées par ce nouveau contrôle technique.
Quand procéder au nouveau contrôle ?
Le nouvel examen sera progressivement mis en place jusqu'en 2026, conformément à un calendrier précis :
- Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 ont jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard pour se mettre en règle. Pour ceux mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril de l’année, le contrôle est à réaliser entre ce lundi 15 avril et le 14 août.
- Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 doivent passer le contrôle en 2025. Il doit être réalisé, au plus tard, dans les quatre mois après la date anniversaire de leur première mise en circulation.
- Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 doivent être en règle d’ici à 2026. L’examen doit être effectué dans les quatre mois après la date anniversaire de leur première mise en circulation au plus tard;
- Les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022, les propriétaires disposent de six mois avant le 5e anniversaire de leur première immatriculation.
Une sanction de 135 euros
Le non-respect du contrôle technique ou d'une contre-visite valide peut entraîner une amende de 135 euros, avec une possibilité de réduction à 90 euros ou de hausse à 750 euros selon le délai de paiement.
Le véhicule peut être immobilisé et le certificat d’immatriculation saisi et remplacé par une fiche de circulation, valable sept jours, pour permettre la réalisation de l’examen. La carte grise est ensuite récupérable, à condition de présenter le procès-verbal du contrôle technique attestant du résultat favorable.
La formalité doit être obligatoirement effectuée dans un centre agréé par la préfecture, identifiable grâce au panneau ci-contre. Il est possible de trouver un centre près de votre domicile sur le site officiel de l'Organisme technique central UTAC OTC.
Le prix varie d'un établissement à l'autre, sans pour autant excéder 50 euros, selon les déclarations du ministre des Transports d’alors, Clément Beaune.