Ce vendredi 8 mars, une cérémonie de scellement doit se tenir place Vendôme, au siège du ministère de la Justice, quatre jours après le vote des parlementaires ayant permis de constitutionnaliser l’IVG. Durant cet événement, le président de la République, Emmanuel Macron, doit prononcer un discours.
Une journée historique. Après l’approbation, le 4 février dernier, d’un projet de loi déposé par le président de la République Emmanuel Macron visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, une cérémonie de scellement est organisée ce vendredi 8 mars au siège du ministère de la Justice.
Au cours de cet événement, ouvert au public, le texte, baptisé «loi constitutionnelle du 8 mars 2024», devrait être authentifié en y apposant le sceau officiel républicain, «en présence des membres du gouvernement, des parlementaires et des représentants des associations qui ont permis cet aboutissement, faisant de la France la première nation au monde à inscrire l’IVG dans sa Constitution», a fait savoir l’Elysée.
Bien que le public soit invité à se présenter dès 11h à la rue de la Paix pour accéder à la place Vendôme, lieu où se déroulera la cérémonie, le président de la République est attendu sur place aux alentours de 12h.
Dix minutes après son arrivée, Emmanuel Macron doit prononcer un discours, dont le contenu n’a pas encore été dévoilé par l’Elysée. Après l’intervention du chef de l’Etat, c'est le directeur des affaires civiles et du Sceau, qui est un conseiller d'État, qui prendra la parole.
Il devra s’adresser à Emmanuel Macron, à Gabriel Attal et à Eric Dupond-Moretti en disant : «Monsieur le président de la République, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Garde des Sceaux, en ma qualité de directeur des affaires civiles du Sceau, j'ai l'honneur de requérir qu'il vous plaise de bien vouloir procéder à la position du grand Sceau de la République française sur la loi constitutionnelle, numéro tant, relative à la liberté garantie d’une attribution volontaire de grossesse. Je vous présente l'original de cette loi», a détaillé l’Elysée.
«Une importance historique»
Par conséquent, l'original, signé lundi à l’issue du vote des parlementaires, «sera donc déposé sous une presse à Sceaux, et c'est le Garde des Sceaux lui-même qui va tourner le balancier de la presse pour apposer sur une galette de cire qui aura été chauffée préalablement, le sceau de la République sur l'original de la loi constitutionnelle».
Enfin, un procès-verbal de scellement sera dressé. Il sera signé par Eric Dupond-Moretti, le directeur des affaires civiles et du Sceau et le chef du service des archives du ministère de la Justice.
Si la tradition de scellement est décrite par l’Elysée comme «solennelle», le palais présidentiel note toutefois que «c'est la première fois qu'au lieu d'avoir simplement quelques VIP ou quelques hautes personnalités autour de la presse à sceau, cet événement se fera devant un nombreux public».
Cela vise à «montrer l’importance historique et la première fois dans le monde qu’une telle garantie, une telle liberté accorder aux femmes puisse être inscrite dans la constitution donc avec une solidité juridique supérieure à celle de la loi», a ajouté l’Elysée.