Après l’attaque du commissariat de La Courneuve dans la nuit de dimanche, neuf personnes sont toujours placées en garde à vue. Que risquent ces sept adultes et deux mineurs ?
Les images choc de l'attaque du commissariat de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) dans la nuit du dimanche 17 mars ont marqué les esprits. Actuellement neuf personnes, dont sept adultes et deux mineurs, ont été placées en garde à vue, suspectées d'avoir pris part aux événements.
Le parquet de Bobigny a confirmé lundi à CNEWS qu’une «enquête des chefs d’attroupement en vue de commettre des violences et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique (PDAP) a été ouverte et confiée à la Brigade spécialisée du terrain 93».
Ainsi, le juge d’instruction pourrait décider de mettre les suspects en examen pour ces différents chefs d’accusation.
Interrogé par CNEWS, Maître Ian Knafou, avocat pénaliste, a rappelé qu'en «droit français, les peines ne se cumulent pas. La peine la plus importante s'applique donc».
Le rôle des circonstances aggravantes
Ainsi, pour ce qui est des éventuelles poursuites pour «attroupement en vue de commettre des violences», la peine encourue est de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende du fait des circonstances aggravantes pouvant être retenues.
En l'occurrence, il s'agit ici, de dissimulation de visage, d'utilisation d'arme par destination (mortier d'artifice) et de violence envers une PDAP.
Pour cette dernière, un délit spécifique existe et les peines peuvent aller de sept à dix ans d'emprisonnement en fonction des circonstances et jusqu'à 100.000 euros d'amendes.
Il faut également noter que certains des suspects sont connus des services de police pour des faits similaires lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel.
«S'ils ont été jugés et définitivement condamnés, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas en procédure d'appel, dans ce cas-là, ils seront en situation de récidive», a précisé Maître Knafou.
La récidive entraîne alors le doublement des peines encourues.
Pour ce qui est des deux suspects mineurs, en fonction de leur âge, ils pourront être présentés devant un juge pour enfant ou être jugés avec les majeurs si le parquet décide de les poursuivre.