Le Premier ministre Gabriel Attal a dressé le bilan ce mercredi 20 mars, de la lutte contre la fraude fiscale et sociale en France en 2023. Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d'euros, un record.
Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d'euros en 2023, a indiqué mercredi le Premier ministre Gabriel Attal, saluant un record et des «résultats historiques». Il a également annoncé le relèvement de l'objectif de redressement des Urssaf pour la fin du quinquennat, affirmant avoir dépassé la barre des 2 milliards d'euros de fraude sociale détectée en une année.
«Nous avons mis en recouvrement 15,2 milliards d'euros de fraude fiscale, c'est plus que jamais dans notre histoire», a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Bercy. «Ces résultats sont historiques, nous n’avons jamais autant traqué la fraude», a-t-il ajouté. «Chaque fraude est grave et doit être traquée», a martelé le Premier ministre, estimant qu'elle «fait 70 millions de victimes».
«L’année dernière, nous avons augmenté de 25% les contrôles fiscaux et le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30%», s'est-il félicité. «Nous préférons augmenter la pression sur les fraudeurs, plutôt qu’augmenter les impôts sur les Français», a lancé Gabriel Attal. 450 millions d’euros de préjudice ont par ailleurs été détectés par l’Assurance maladie en 2023.
2 milliards d'euros de fraude sociale détectée
Le Premier ministre Gabriel Attal a également relevé l'objectif de redressement des Urssaf (qui perçoivent les cotisations sociales), à 5,5 milliards sur le quinquennat, contre 5 milliards précédemment, saluant les bons résultats donnés par les campagnes de lutte contre la fraude.
Au total, «pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d'euros de fraude sociale détectée en une année», s'est-il félicité lors d'une conférence de presse à Bercy avec le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, précisant que «le recouvrement de la fraude aux prestations a dépassé le milliard d'euros et la fraude aux cotisations a elle aussi dépassé le milliard d'euros», «deux records historiques».
Augmenter les recouvrements
Le gouvernement espère encore augmenter les recouvrements à l'avenir. Pour cela, Gabriel Attal a promis d'une part de «renforcer les moyens humains d’ici à 2027» dans la fraude fiscale : «281 agents ont été recrutés l’an dernier, et 350 le seront en 2024», a-t-il indiqué. Côté fraude sociale, le chef du gouvernement veut recruter 1.000 agents à l'horizon 2027.
Il parie aussi sur un «alourdissement des sanctions», «grâce à des mesures votées dans le budget 2024». Depuis le 1er janvier, «ceux qui incitent à frauder sont punis de deux ans de prison et d'une amende de 30.000 euros», a rappelé Gabriel Attal. «Et ceux qui proposent des schémas de fraude en ligne sont punis de cinq ans de prison et 500.000 euros d'amende».