Le 1er avril dernier, un couple a refusé de se soumettre à un contrôle de gendarmerie dans le Nord. L'homme et la femme ont filmé l'intervention et prétendu appartenir aux «citoyens souverains». Mais quelle est cette mouvance complotiste ?
Une idéologie inquiétante. La vidéo d’un homme et d’une femme refusant un contrôle routier dans le nord de la France a fait le tour des réseaux sociaux ces derniers jours en raison des propos du conducteur, appartenant aux «citoyens souverains», une mouvance dans le viseur de la Miviludes, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Les faits se sont déroulés le 1er avril dernier à Esquelbecq (Nord), alors que des gendarmes ont souhaité contrôler le véhicule du couple. Selon le parquet de Dunkerque et sa procureure Charlotte Huet, le conducteur de 52 ans «a refusé ce contrôle».
La scène a été filmée depuis l’intérieur du véhicule, par la femme du conducteur. Le couple a alors expliqué aux gendarmes qu'il n'appartenait plus «à l'entreprise République française, qui est une société depuis 1947» et que «le code de la route n'est qu'un code, pas une loi».
Je vous jure que ces gens me PASSIONNENT le retour à la réalité quand ils cassent la vitre à la fin je vais crever pic.twitter.com/t7qIcpBTO3
— (@dracabitchII) April 2, 2024
«On ne contracte pas» avec l'Etat, a notamment ajouté l'homme, se réclamant des «citoyens souverains».
Une mouvance d'origine américaine
Les «citoyens souverains», ou «sovereigns citizens» en anglais, est une mouvance née aux États-Unis dans les années 1970. Cette idéologie se base sur l'idée que l'État fédéral ne serait pas légitime.
Ainsi, selon les membres du mouvement, le système juridique et politique créé par les Pères fondateurs aurait été remplacé, en cachette, par un nouveau système dépendant du royaume britannique qui serait basé sur le droit maritime et le commerce international et qui aurait pour but de dépouiller les citoyens.
Les francophones adhérants à cette mouvance ont alors transposé cette idéologie à la France et ont considéré que depuis la création d'un numéro de SIRET pour la France, ce qui est obligatoire pour tous les organismes publics, l'Etat serait alors devenu une entreprise privée. Même chose pour certaines de ses institutions comme les tribunaux, le Trésor public, ou encore les commissariats.
Les «citoyens souverains» ont également établi une liste de «procédures illégales», dont les services sociaux, les déclarations d'impôts, le code de la route et le contrôle technique font partie.
Une identité «faussée»
Pour eux, leur identité n’est qu’une sorte de contrat, signé au moment de l’acte de naissance, qui permettrait à l’Etat de les utiliser à leur insu. Pour s’en défaire, certains d’entre eux se procurent des cartes d’identité illégales et façonnées à l’image de la mouvance, avec le prénom et le nom du citoyen en minuscules afin de ne pas être considéré comme une société. C’est d’ailleurs ce document que le conducteur a présenté aux gendarmes qui ont souhaité le contrôler.
En plus de la carte d’identité, les adeptes de ce mouvement doivent également créer un nouvel acte de naissance et rédiger une «déclaration souveraine». Un véritable business puisque certains de ces documents, comme la carte d’identité, sont vendus entre 150 et 390 euros sur le site du «tribunal de droit commun», selon TF1 Info.
Une mouvance sans leader
Les «citoyens souverains» n’ont pas de véritable leader. Les adhérents ne s’appuient que sur leur idéologie, répandue dans plusieurs pays. Ils sont alors persuadés de ne plus être liés ni à l'Etat et donc sa justice et ses lois. Ils ne respectent pas non plus d’éventuels contrats qu'ils auraient pu signer.
En France, les «citoyens souverains» sont surveillés de près par la Miviludes. Dans son rapport le plus récent, la Mission interministérielle a indiqué être «particulièrement vigilante concernant ce mouvement à l'influence croissante et attirant des personnes en perte de repères».
Cette idéologie est d’ailleurs au cœur de la secte One nation, rendue célèbre par l'affaire de la petite Mia, en avril 2021, dans les Vosges. La mère, adepte du mouvement, avait kidnappé sa fille afin de la sauver d'un complot mis en place par les services sociaux français.
Aux États-Unis, les «sovereign citizens» sont réputés pour leur dangerosité. En 2011, le FBI a décidé de classer la mouvance comme première menace interne, devant les terrorismes islamiste ou suprémaciste.
Pour ce qui est du couple qui a refusé le contrôle de gendarmerie, seul l'homme sera finalement jugé le 1er octobre prochain, à Dunkerque, pour refus de se soumettre aux vérifications du véhicule et du conducteur, au contrôle d'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants, défaut d'assurance et violences volontaires sur un militaire de la gendarmerie sans incapacité. Il encourt jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.