Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, est revenu ce mardi 9 avril à l’Assemblée nationale, sur la mort du jeune Shemseddine à Viry-Châtillon. L’occasion de balayer toute notion de «crime d’honneur» dans cette affaire tragique, qualifiée de «crime de l’horreur».
«Que les choses soient très claires, il n’y a pas de crime d’honneur, il n’y a que des crimes d’horreur et en l’occurrence, l’horreur absolue». Par ces mots, Eric Dupond-Moretti a commenté la mort tragique d’un adolescent à la sortie du collège à Viry-Châtillon, et a fustigé la notion de «crime d’honneur».
Et pour cause, ce terme a été l’objet de vifs débats la semaine dernière, après que le procureur d’Evry, Grégoire Dulin, a indiqué que deux frères impliqués dans l’affaire, auraient appris que «leur sœur correspondait avec des personnes de son âge sur des sujets relatifs à la sexualité».
Un terme qui n'a aucune valeur juridique
Ce dernier a ainsi expliqué que les deux frères auraient voulu «protéger leur réputation et celle de leur famille», soit la notion même d'un «crime d’honneur». Pour rappel, ce terme n’a aucune notion juridique en France depuis 1791, il est seulement utilisé par l’ONU comme «crimes au nom de l’honneur» et «crimes dit d’honneur» par le Conseil de l’Europe.
Durant sa tribune, le garde des Sceaux en a profité pour rappeler que si les auteurs des faits étaient majeurs, «ils encourent la réclusion à perpétuité» et s’ils sont mineurs, «ils encourent 20 ans, mais la juridiction a toujours la liberté d’écarter l’excuse de minorité».