Guillaume Kasbarian a déclaré ce mercredi devant la commission des Affaires économiques qu’environ 200.000 logements sociaux en France étaient occupés par des locataires dont les revenus dépassent le plafond de ressources maximum.
Alors que son projet de loi destiné à endiguer la crise du logement doit être débattu en juin au Sénat et en septembre à l'Assemblée, le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté ce mercredi les grandes lignes de son plan devant la commission des Affaires économiques.
Selon lui, environ 200.000 logements sociaux en France sont occupés par des locataires dont les revenus dépassent le plafond de ressources maximum. «Sur les revenus, on a les chiffres (...) Si je regarde en absolu, et j'exclus les zones en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville, NDLR), ça fait 200.000 logements sur lesquels on dépasse le plafond», a-t-il affirmé.
«Le nombre de logements sociaux qui sont au-delà de 20% au-dessus des plafonds, c'est 80.000», a-t-il ajouté. La France comptait 5,3 millions de logements HLM début 2023, selon l'Union sociale pour l'habitat qui représente les bailleurs sociaux.
Un «surloyer»
Ainsi, le texte du ministre prévoit que les locataires de logements sociaux qui dépassent le plafond de ressources maximal autorisé pour l'obtention d'un logement paient automatiquement un «surloyer», alors qu'il faut actuellement attendre qu'ils dépassent le plafond de 20%.
Le niveau de ressources à partir duquel un ménage pourra, sauf exception, être expulsé de son logement social va également changer. Au lieu d'attendre que le locataire soit 50% au-dessus du plafond le plus haut, il suffira qu'il le dépasse de 20%.
Le patrimoine des locataires sera également pris en compte, permettant leur départ s'ils sont propriétaires d'un logement qui leur permettrait de subvenir à leurs besoins dans le parc privé.
Le barème fixant ces plafonds de ressources varie en fonction du lieu de résidence, et du nombre de personnes résidant dans le logement. Pour rappel, la France est touchée depuis plusieurs années par une crise du logement. Près de 2,6 millions de personnes sont aujourd'hui toujours dans l'attente dans un HLM.
