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Projet de loi

Mortiers, rodéos urbains et rave-parties : Laurent Nuñez veut renforcer la lutte contre ces phénomènes qui «pourrissent la vie»
Budget 2026 : une semaine cruciale s'engage après l'échec du projet de loi de finances
Budget 2026 : la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, juge qu'un compromis est toujours possible
Violences faites aux femmes : que contient le projet de loi-cadre de 53 mesures porté par Aurore Bergé ?
«Allocation sociale unique»: en quoi consiste ce projet de loi qui sera débattu dès le mois de décembre ?
Nicolas Sarkozy, suppression de l'aménagement des peines, réforme du sursis... ce qu'il faut retenir des annonces de Gérald Darmanin
Assemblée nationale : que contient le projet de loi sur la vie chère en Outre-mer examiné en commission ce mercredi ?
Sursis réservé aux casiers judiciaires vierges, durcissement de l'aménagement de peines pour les étrangers sous ITF… Voici les principales mesures du projet de réforme de la Justice
Mayotte : le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour «refonder» l'archipel
6 mois de prison ou une amende : le Nigeria renonce à un projet de loi controversé rendant le vote obligatoire
«Une nouvelle forme de 49.3» : pourquoi la droite et les macronistes ont désavoué leur propre texte sur l’agriculture à l’Assemblée nationale ?
«Un pistolet chargé sur ma table de nuit» : pourquoi plus de 300 malades ont protesté contre l'aide à mourir ?
«Elever Alfred Dreyfus au rang de général» : 130 ans après l'affaire qui avait divisé la France, macronistes et socialistes veulent reconnaître ses mérites
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Fin de vie : le retour du projet de loi au Parlement conditionné à l'adoption du budget