En proie aux émeutes, la Nouvelle-Calédonie a été placée sous état d'urgence le 15 mai dernier. Une mesure censée prendre fin lundi 27 mai après les douze jours requis. Insatisfaite de la situation, la candidate Reconquête aux européennes Marion Maréchal a proposé de placer l'archipel en état de siège. Mais qu'est-ce que cela induit ?
Une réponse nécessaire ? Alors que l’opposition appelle à la prolongation de l’état d’urgence pour ramener le calme en Nouvelle-Calédonie, Marion Maréchal propose en cas d’enlisement de passer à un échelon supérieur en déclarant l’état de siège.
«Si l'État n'est pas en mesure d'apporter une réponse, il faut se poser la question de l'activation de l'état de siège», a ainsi suggéré la tête de liste de Reconquête aux élections européennes ce mardi lors de la Grande Interview de CNEWS. Cette mesure, rare mais pourtant inscrite dans l’article 36 de la Constitution, permettrait ainsi aux autorités militaires de prendre le dessus sur les autorités civiles.
«L’état de siège est décrété en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement», indique l'article 36 de la Constitution, et peut être déclaré «qu’en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée».
Concrètement, alors que la Nouvelle-Calédonie se trouve donc déjà sous un régime d'exception avec l'état d'urgence entré en vigueur le 15 mai dernier, régime qui élargit les pouvoirs de la police, l'état de siège, s'il était mis en place, ferait prévaloir, lui, les pouvoirs de l’armée sur la police.
L'état de guerre, troisième échelon
A noter enfin qu'il existe aussi un troisième grade encore plus extrême, celui de l’état de guerre. Comme le rappelle Le Figaro, ce régime s'accompagne généralement d'une déclaration de guerre d’un Etat à un autre voire, suivant les situations, du déclenchement de l’intervention de l’armée française en territoire étranger. Une mesure rarissime puisque la dernière fois que la France est entrée en état de guerre remonte à 1939.
Pour ce qui est de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie, il avait déjà été déclenché dans l'archipel en 1984 lorsque le territoire était en quasi-guerre civile entre les pros et les antis-indépendance. À l'époque une dizaine de gendarmes avaient été tués ce qui avait conduit l'État à mettre en place ce premier niveau d'alerte.