L'auteur du premier attentat jihadiste en détention en France, Bilal Taghi, condamné à vingt-huit ans de réclusion pour avoir tenté d'assassiner deux surveillants de la prison d'Osny (Val-d'Oise), a été déchu de la nationalité française, selon un décret paru au Journal officiel ce mercredi.
Le terroriste franco-marocain, Bilal Taghi, qui a tenté d’assassiner deux surveillants de prison en 2016 a été déchu de sa nationalité française, ce mercredi 7 août. «Par décret en date du 5 août 2024, sur l'avis conforme du Conseil d'Etat, est déchu de la nationalité française : M. Bilal Taghi», indique le décret. Il ne pourra plus jamais acquérir la nationalité française.
Nouvelle gestion des détenus radicalisés
Le 4 septembre 2016, cet homme de 32 ans avait tenté d'assassiner avec un couteau artisanal deux surveillants de la prison d'Osny au nom de Daesh, alors qu'il purgeait une peine de cinq ans de détention après un départ avorté pour la Syrie. Le natif des Ardennes, qui avait 24 ans au moment des faits, avait tout de suite reconnu avoir voulu tuer un représentant de l'Etat français au nom de Daesh, et dit qu'il recommencerait s'il en avait «l’occasion», avant d'assurer avoir renoncé à l'idéologie mortifère de Daesh pendant son procès.
Cette attaque, menée au cœur même d'une «unité dédiée» à la déradicalisation, avait traumatisé l'administration pénitentiaire et conduit à modifier la gestion des détenus radicalisés en prison. Elle avait notamment précipité la fin des unités dédiées, et la mise en place de «quartiers d'évaluation de la radicalisation» (QER), destinés à identifier les signaux faibles et forts de radicalisation. On en compte aujourd'hui six en France.
Dans quels cas peut s'appliquer la déchéance de nationalité ?
Selon l'article 25 du Code civil, la déchéance de la nationalité française peut être décidée dans les cas suivants :
- Vous avez été condamné pour un crime (infraction la plus grave punissable par une peine de prison : homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit (acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans) constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
- Vous avez été condamné pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme (infraction commise, préparée ou financée dans le but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur). L'infraction comprend l'acte lui-même et les moyens pour le mettre en place. Par exemple, atteinte volontaire à la vie, séquestration, enlèvement, détournement d'un moyen de transport, détention d'armes.
- Vous exercez une fonction publique et vous avez été condamné pour un crime ou un délit constituant une atteinte à l'administration publique. Par exemple, atteinte à une liberté individuelle, discrimination.
- Vous avez accompli des actes au profit d'un État étranger, incompatibles avec le fait d'être Français.
Vous risquez la déchéance uniquement pour les faits commis avant l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de 10 ans à partir de l'acquisition de la nationalité française. Le délai passe à 15 ans en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou d'acte de terrorisme.
