Lancé en 2019, le Grenelle contre les violences conjugales a permis l'entrée en vigueur de différentes mesures concrètes. Cinq ans après, les associations notent des progrès mais aussi des lacunes.
Prévention, protection et sanction : articulé autour de ces trois grands axes, le Grenelle contre les violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019 par Marlène Schiappa, alors secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes, visait à renforcer l'accompagnement des victimes et le suivi des auteurs. Cinq ans après, des mesures concrètes ont été prises mais les associations dénoncent toujours un manque de moyens.
Cette grande concertation avait réuni onze groupes de travail thématiques rassemblant des associations, des familles de victimes, des acteurs de terrain et l'ensemble des administrations concernées. Les auditions et consultations, qui se sont tenues sur une période de trois mois, avaient donné lieu à 54 mesures au total.
Cinq ans plus tard, Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, estime auprès de CNEWS que le Grenelle a été «quelque chose de très bien, qui a montré une prise en main politique du sujet. L'objectif était d'insister sur le fait qu'il faut que toute la société se mobilise et non pas un ministère plus qu'un autre. Cela a permis une mobilisation d'ampleur et on a vu des personnes extrêmement mobilisées sur différents territoires».
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Concrètement, dans le sillage du Grenelle, la protection des victimes de violences conjugales a été renforcée, notamment en accentuant le recours aux bracelets anti-rapprochement et aux téléphones grave danger.
Au 1er juillet 2022 4.247 de ces derniers étaient déployés sur le territoire et 3.211 étaient attribués. A la même date, 1.225 bracelets anti-rapprochement avaient été prononcés par les juridictions et 797 étaient actifs au 1er août 2022, selon les données du gouvernement.
Dans la même optique, les horaires du 3919, numéro national de référence pour l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences, ont été étendus. Le service est désormais disponible 24h/24 et sept jours sur sept.
Une convention pour que les victimes puissent déposer plainte dans les hôpitaux de Paris et sa banlieue a également été signée en octobre 2023, et une aide universelle d'urgence a été créée. Sous forme de don ou de prêt sans intérêt, elle s'ajoute aux mesures prévues dans le pack «Nouveau départ», censé aider les victimes à quitter un foyer violent.
Le suivi des auteurs amélioré
Une exception au secret médical en cas de «danger immédiat» a également été introduite et des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales ont été institués au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel depuis le 1er janvier.
Le suivi des auteurs de violences conjugales a lui aussi été amélioré, avec la création du Fichier de prévention des violences intrafamiliales (FPFIV), qui regroupe les informations à leur sujet et est accessible à tous les acteurs de terrain. En 2022, le gouvernement se félicitait par ailleurs de l'ouverture de 30 centres dédiés à la prise en charge de ces auteurs.
Ces mesures «vont dans le bon sens» selon Anne-Cécile Mailfert, mais la présidente de la Fondation des femmes regrette qu'il n'y ait pas de réel suivi. «Les plaintes à l'hôpital c'est une très bonne idée mais, concrètement, combien de femmes y ont eu recours ? Combien ont bénéficié de l'allocation universelle d'urgence ? Ca ne peut pas être efficace si on ne s'assure pas que ça l'est.»
Globalement, cinq ans après le Grenelle, elle estime que des avancées ont eu lieu mais que le chemin à parcourir est encore long. Par exemple, les places d'hébergement réservées aux femmes victimes de violence sont plus nombreuses, avec une augmentation de 80% en 2022 par rapport à 2017 selon les chiffres du gouvernement, mais la France n'atteint toujours pas le niveau requis par la convention d'Istanbul, ratifiée il y a dix ans.
Celle-ci enjoint les gouvernements signataires à adopter une législation réprimant la violence à l'égard des femmes, le harcèlement sexuel, les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, et à prévoir des refuges pour les victimes de violences.
En juin dernier plusieurs associations, la Fédération nationale Solidarité Femmes, la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), la Cimade, le Planning familial et les Féministes contre le cyberharcèlement, ont d'ailleurs souligné le «lourd retard» du pays dans un rapport remis au Grevio, le mécanisme de suivi de cette Convention.
De la même manière, Anne-Cécile Mailfert affirme que la formation des policiers et gendarmes en matière de violences conjugales est toujours insatisfaisante, même s'il existe «des policiers qui ont envie de s'investir».
Globalement, la lutte contre les violences faites aux femmes manque de moyens, d'après la présidente de la Fondation des femmes. Le budget total alloué à la cause a augmenté depuis le Grenelle, mais, dans le même temps, le nombre de victimes a explosé. Résultat : en 2023, le budget par femme a baissé de plus de 25%.
Le «chantier» des violences sexuelles
Dans ce contexte, les associations peinent à remplir leur mission, voire disparaissent. «Du côté des femmes, l'une des plus grosses de France, a fermé le 24 novembre dernier, déplore Anne-Cécile Mailfert. Cela veut dire que 2.000 femmes ne pourront pas être suivies pour la seule ville de Sarcelles (Val-d'Oise) et ses environs».
D'après une estimation de la Fondation des femmes, un budget de 2,6 milliards d'euros serait nécessaire en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Or, sur les 10 milliards d’euros d’économies annoncés par Bruno Le Maire en mars, 7 millions doivent justement être rognés sur la mission «égalité femmes-hommes» du budget 2024.
Plus largement, Anne-Cécile Mailfert estime que l'effort doit désormais porter sur les violences faites aux femmes en général, et pas seulement sur les violences conjugales. «Le grand chantier qui n'a pas été ouvert c'est celui des violences sexuelles», qui peuvent aussi avoir lieu au sein du couple, déclare-t-elle. «Il n'y a pas du tout de moyens mis dessus, le numéro vert contre le viol est géré par une toute petite association du 13e arrondissement de Paris dont les locaux sont régulièrement inondés par les égoûts».
Elle dénonce une «résistance», y compris institutionnelle, toujours très forte à ce sujet et considère que «la justice fait défaut». «Les femmes vont porter plainte mais il y a une explosion des classements sans suite, avec des enquêtes qui ne sont même pas ouvertes».
Le nombre d'affaires a augmenté d'environ 20% par an depuis huit ans selon la Fondation des femmes, et il est «mathématiquement impossible de les juger toutes» avec les moyens alloués. Dans une pétition publiée en mai dernier, la Fondation plaide ainsi pour une «loi intégrale contre les violences sexuelles».
Celle-ci doit permettre «de clarifier, entre autres, la définition du viol et du consentement, introduire celle de l’inceste, de juger les violeurs en série pour tous les viols connus, d’élargir les ordonnances de protection aux victimes de viols et de faciliter la collecte de preuves».
Il est également question «de créer des brigades spécialisées, d’interdire les enquêtes sur le passé sexuel des victimes, de permettre un accès immédiat et gratuit à des soins en psycho-traumatologie» et, globalement, «de donner enfin les moyens financiers à cette politique publique et aux associations qui la mettent en place».
