Affichant une volonté d'économie, le budget 2025 présenté par le gouvernement prévoit de rogner sur le coût de l'apprentissage. La rémunération nette de certains apprentis risque d'être réduite.
Après avoir été fortement encouragé ces dernières années pour soutenir l'emploi des jeunes, l'apprentissage subit un coup de frein dans le budget 2025 présenté jeudi par le gouvernement. Non seulement une réduction de l'aide à l'embauche est prévue, mais la rémunération nette des apprentis devrait également diminuer.
Cela passera par la réduction des exonérations de cotisations sociales dont ils bénéficient à l'heure actuelle. Tant qu'elle ne dépasse pas 79% du Smic, la rémunération des apprentis n'est en effet soumise à aucune cotisations sociales salariales.
Comme le rappelle Capital, il s'agit pour l'heure du seul revenu du travail à être totalement exonéré de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
En septembre, un rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) a évalué le coût de ces différents allègements de charges à 1,5 milliard d'euros en 2023.
Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le gouvernement estime que ce régime social particulier n'est pas toujours justifié, sachant que «certaines rémunérations sont relativement significatives».
Un salaire parfois au-dessus du Smic
Le salaire des apprentis varie selon leur âge et leur niveau d'étude. Il peut atteindre 100% du Smic, soit 1.766 euros brut par mois, voire plus si le salaire minimum conventionnel de branche est supérieur à ce montant.
Le gouvernement envisage donc d'abaisser par décret le seuil d'exonération de cotisations sociales de 79% à 50% du Smic pour les salariés en contrat d'apprentissage. D'après l'Igas et l'IGF, cette mesure réduirait de 19 euros le revenu net d'un apprenti percevant 1.042 euros par mois, soit le salaire moyen pour ces contrats.
Une deuxième mesure inscrite dans le PLFSS consiste à soumettre les rémunérations des salariés en apprentissage dépassant 50% du Smic à la CSG et à la CRDS.
Dans cette optique d'économie, le gouvernement a aussi décidé de revoir à la baisse la prime à l'embauche des apprentis.
Un effort de 1,2 milliard d'euros est demandé et l'une des pistes explorée est de ramener cette aide de 6.000 à 4.500 euros. Selon le ministère du Travail, une «modulation par niveau de qualification» ou «par taille d'entreprise» est également envisagée.
