L’examen du projet de loi de finances, fixant le budget pour l’année 2025, démarre ce mercredi en commission des Finances de l’Assemblée nationale. La première étape d’un parcours sinueux qui devrait susciter des tensions au Palais-Bourbon.
La bataille du budget pour 2025 est lancée ce mercredi. Le projet de loi de finances fait son entrée en commission des Finances de l’Assemblée nationale. Les députés étudieront dans un premier temps la partie recettes du texte.
A l’aube de cet examen, près de 1.900 amendements ont été déposés par les parlementaires avant l'heure limite, dimanche à minuit, un chiffre brut qui ne tient pas compte des irrecevabilités, ni des éventuels retraits d'amendements par leurs auteurs.
Cette partie de l’étude du budget devra se terminer avant le 21 octobre. A compter de ce jour-là, et jusqu’au 25 octobre, les députés débattront de la première partie dans l’Hémicycle, avant un vote solennel le 29 octobre.
La seconde partie du budget en novembre
A l’issue de cette première séquence, l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, dédiée aux dépenses, organisé autour de 18 thèmes majeurs, comme la sécurité, la santé, l’éducation ou encore l’agriculture débutera le 5 novembre.
Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi est lui attendu le 19 novembre au sein de l’Hémicycle.
En parallèle, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) débutera le 28 octobre 2024, avec un vote prévu le 5 novembre.
Une promulgation avant le 31 décembre
Une fois votée à l’Assemblée nationale, le projet de loi doit être transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. La navette parlementaire entre les deux chambres doit s’achever le 21 décembre, date fixée par la Constitution.
Le budget doit lui être promulgué par le président de la République au Journal officiel au plus tard le 31 décembre.
L’étude de ce projet de loi devrait créer de nombreuses tensions entre les parlementaires. En effet, les députés du Nouveau Front populaire ont notamment dénoncé les suppressions de postes dans l’Education nationale.
Ce mardi, lors d’une conférence de presse, Mathilde Panot, cheffe des députés LFI, a fait savoir que son groupe déposerait une motion de censure dès lors que Michel Barnier aurait recours à l’article 49.3 pour faire passer, sans vote, un pan de son projet de loi.
De son côté, Eric Ciotti, président du groupe UDR, qui aurait souhaité plus de réduction de dépenses et moins de hausses d’impôts a pointé du doigt un «budget socialiste».
