Les débats sur le projet de loi de Finances du budget 2025 se poursuivent. En Commission, les députés ont décidé jeudi d’ajouter 4.500 postes de fonctionnaires pour lutter contre l’évasion fiscale, soit une dépense de 590 millions d’euros.
Un changement de taille. Ce jeudi 31 octobre, les députés de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale ont détricoté les mesures d'économies du gouvernement sur l'enveloppe allouée à la lutte contre l'évasion fiscale prévues dans le budget 2025.
Ainsi, les amendements déposés par les députés du Nouveau Front populaire, qui ont été adoptés, prévoient la création de 4.000 postes d'inspecteurs des Finances, chargés de «renforcer la lutte contre la grande fraude fiscale» et de 500 postes de douaniers.
Les députés ont par ailleurs annulé la suppression de 550 postes dans la direction générale des Finances publiques (DGFiP), une des mesures phare du gouvernement pour faire des économies.
Ces modifications au budget présenté par le gouvernement ajoutent également, la création, pour 88 millions d'euros, d'un «service d’expertise dédié à l’étude des schémas de fraude».
LR, RN et Macronistes dénoncent une dépense à «l'excès»
Au total, les amendements du NFP adoptés en Commission des Finances ont ajouté 590 millions d'euros de crédits supplémentaires à l'enveloppe destinée à lutter contre la fraude fiscale, a estimé sa vice-présidente, la députée LR Véronique Louwagie.
Dans ce contexte, les représentants des partis du gouvernement, et le RN, ont rejeté le texte. «Vous avez décidé d'une augmentation très significative des besoins, ce qui ne correspond pas à la contrainte que nous avons», a déploré le député Ensemble pour la République Jean-René Cazeneuve, qui a estimé que le projet du gouvernement avait été «déformé».
De son côté, la députée démocrate Perrine Goulet a estimé qu’on «surdimensionne les besoins et on se ridiculise, c’est tout dans l’excès et rien ne sera retenu, c'est dommage».
Au contraire, la gauche s’est prononcée en faveur de ce texte remanié. Le rapporteur du texte, le député LFI Jérôme Legavre a justifié ces modifications, estimant, «on parle de services qui sont actuellement à l’os, alors qu'ils accomplissent une mission très importante».
Un premier vote solennel le 7 novembre
Néanmoins, si ces amendements au budget 2025 ont été adoptés en Commission des Finances, il n’est pas certain que cela soit le cas dans l’Hémicycle.
De plus, avant de discuter de ce volet «dépenses» de la loi de Finances, les députés vont devoir voter «recettes», qui ont été également largement alourdies par les partis du NFP, qui ont accentué les mesures du gouvernement.
Un vote solennel de la partie recettes du projet de loi de Finances 2025 doit avoir lieu le 7 novembre prochain. Une source gouvernementale a estimé que ce dernier pourrait être reporté de «quelques jours au besoin», concédant que l'utilisation du 49.3 en dernier recours «reste une possibilité».
