Dans un rapport publié ce samedi, l'Autorité de régulation des transports (ART) a annoncé que les sociétés concessionnaires d'autoroutes devraient débourser jusqu'à 10,3 milliards d'euros d'investissement afin de rendre l'infrastructure en bon état d'ici la fin de leurs contrats de concession, prévue entre 2031 et 2036.
Un investissement d’ampleur. Afin de remettre en bon état le réseau d’autoroutes en France, les sociétés concessionnaires devraient payer jusqu'à 10,3 milliards d’euros, selon un rapport publié ce samedi par l’ART.
«Les obligations de fin de contrat doivent être précisées pour permettre leur achèvement dans de bonnes conditions», a ainsi expliqué l'ART, qui a estimé que les contrats étaient à la fois «incomplets» et «ambigus». Elle a également proposé d'accompagner l’État «dans la mise en œuvre de ce chantier inédit et complexe».
Selon l’ART, le modèle concessif est «un système efficace, où l'usager est le payeur, qui garantit que le concessionnaire dispose des fonds nécessaires pour l'entretien de l’infrastructure et le financement des investissements».
De plus, l’état des autoroutes concédées «est objectivement bon», avec des ouvrages d'art en meilleur état que sur le réseau non concédé.
Néanmoins, l'imminence de la fin des contrats pour les sept principales concessions, qui représentent plus de 90% des autoroutes concédées, nécessite d'en définir le cadre.
Ainsi, cette échéance «demande des travaux inédits dont les enjeux se comptent en milliards d’euros», a avancé l’ART.
«Un effort supplémentaire» demandé
Principalement exploitées par les groupes Vinci, Abertis et Eiffage, la durée de ces concessions va de 65 à 74 ans, après une série de prolongations.
Toujours selon l'ART, l'État doit donc notifier «un programme d’entretien et de renouvellement (...) sept ans avant l’expiration de la concession». C’est ensuite au concessionnaire de le mettre en œuvre «au cours des cinq dernières années de la concession».
Par exemple, la Sanef (Société des autoroutes du nord et de l'est de la France) devrait recevoir ces recommandations d'ici peu puisque son contrat expire fin 2031.
Selon les indications de l’ART, les sociétés concessionnaires d’autoroutes «dépensent aujourd’hui 800 millions d’euros par an pour entretenir l’infrastructure», soit 4 milliards sur cinq ans.
Mais l'autorité a recommandé «un effort supplémentaire d’entretien» estimé à 1,2 milliard d'euros «sur le seul périmètre des chaussées et ouvrages d’art», afin de garantir une continuité du service, car un nouvel acteur pourrait mettre du temps à identifier les faiblesses de l’infrastructure.
Des investissements «plus favorables aux usagers»
Cet investissement devrait également couvrir d’autres projets, comme l'élargissement de voies (passage de 2x2 à 2x3 voies) qui n'ont jamais été réalisés.
«Selon les lectures, c’est entre 0,4 et 5,1 milliards d’euros d’investissement qui pourraient être dus par les concessionnaires», d’après l’ART, qui a estimé que la fourchette haute devrait être retenue car «plus favorable aux usagers».
Enfin, elle a complété en affirmant que c'est à l'État de choisir quel scénario retenir, «le cas échéant sous le contrôle d'un juge».
