La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 18 décembre dans le cadre de l'affaire dite «des écoutes». Elle a rejeté le pourvoi formulé par Nicolas Sarkozy. L'ancien président de la République a été condamné définitivement à un an sous bracelet électronique. Il entend désormais porter l'affaire devant la CEDH.
Le verdict est tombé. La Cour de cassation a rendu, ce mercredi 18 décembre, sa décision sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans l'affaire dite des écoutes, en plus de celle de son avocat Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert. Ainsi, l'ancien chef de l'Etat a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique.
«La Cour de cassation confirme la décision de cour d’appel qui a déclaré́ coupables une personnalité́ politique, son avocat et un magistrat, pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel. Les condamnations et les peines prononcées sont donc définitives», est-il mentionné dans le communiqué de la Cour de cassation.
Dans ce dossier également appelée «affaire Bismuth», la cour d'appel de Paris avait confirmé le 17 mai 2023 cette même peine prononcée en première instance, inédite pour un ex-président de la République. Pour rappel, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour corruption et trafic d'influence, ainsi que pour violation du secret professionnel et recel.
Un «coup de pouce»
La cour d'appel a jugé que Gilbert Azibert avait bien tenté, en 2014, d'influer sur un pourvoi en cassation formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un «coup de pouce» pour un poste honorifique à Monaco, Thierry Herzog agissant comme intermédiaire.
Fustigeant une décision «stupéfiante», «inique et injuste», l'avocate de l'ancien homme fort de la droite avait immédiatement annoncé un pourvoi en cassation, comme ses coprévenus. Ces recours, s'ils avaient été acceptés, avaient pour effet de suspendre l'exécution des peines.
Une affaire portée devant la CEDH
L'ancien président de la République a vivement réagi à l'issue de sa condamnation, affirmant sur ses réseaux sociaux dont X, qu'il avait été condamné pour un «soit disant "pacte de corruption» avec quelqu’un – le juge Azibert – à qui je n’ai pas parlé, sans aucune contrepartie ni financière ni d’aucune sorte».
«On me reproche d’avoir pensé à aider une candidature qui n’a jamais été formulée, par une intervention qui n’a jamais été faite, en échange d’un service qui n’a jamais été ni demandé ni rendu ! Le tout étant, enfin, fondé sur des bribes de conversations entre un avocat et son client, confidentielles par essence…», a déploré Nicolas Sarkozy dans son communiqué.
Je viens donc d’être condamné pour un soit disant « pacte de corruption » avec quelqu’un – le juge Azibert – à qui je n’ai pas parlé, sans aucune contrepartie ni financière ni d’aucune sorte. On me reproche d’avoir pensé à aider une candidature qui n’a jamais été formulée, par…
— Nicolas Sarkozy (@NicolasSarkozy) December 18, 2024
«Comme je l’ai toujours fait au cours de ces 12 longues années de harcèlement judiciaire, j’assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences. Il n’est nullement dans mon intention de me plaindre», a-t-il ajouté, avant de poursuivre en déclarant qu'il avait «tellement conscience d’avoir été à bien des égards, favorisé par la vie. Mais je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite. Mes droits de justiciable ont été bafoués tant au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que de celle du Conseil constitutionnel».
Dans ce contexte, Nicolas Sarkozy a annoncé former un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), pouvant «conduire hélas à faire condamner la France». «Cela aurait pu être évité si j’avais bénéficié d’une analyse juridique sereine. Dois-je comprendre que mon rôle politique passé et les oppositions que j’ai soulevées ont créé le climat corporatiste et politique qui a abouti à cette décision ? Je veux redire ma parfaite innocence et demeure convaincu de mon bon droit. Ma détermination est totale sur ce dossier comme sur les autres. La vérité finira par triompher. A ce moment-là, chacun aura à rendre compte devant les Français», a conclu l'ancien chef de l'Etat.
