La proposition de loi visant à prolonger l’utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché sera examinée l'année prochaine, le 15 janvier. Elle avait été suspendue après la censure du gouvernement Barnier.
Suspendue après la censure du gouvernement de Michel Barnier, la chambre haute a inscrit à son ordre du jour du 15 janvier 2025 une proposition de loi, visant à prolonger l’utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché.
Le texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale, devait être examiné mi-décembre par le Sénat, si le gouvernement de l’ancien Premier ministre n’avait pas été renversé. L’ordre du jour de la chambre haute n’est néanmoins établi qu’à titre provisoire, dans l’attente de la nomination d’un gouvernement de plein exercice autour du Premier ministre François Bayrou.
La loi ne permet actuellement d’acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des titres-restaurant que jusqu’au 31 décembre de cette année et, la prolongation de cette dérogation n’a pas achevé son chemin parlementaire pour entrer en vigueur avant la date butoir à temps, avant la censure du gouvernement Barnier.
un chemin parlementaire qui pourrait être encore long
«Il est urgent que les ménages puissent continuer d'acheter des produits alimentaires de base avec leurs titres-restaurant jusqu'à fin 2025, dans l'attente d'une réforme d'ampleur», a affirmé Marie-Do Aeschlimann, rapporteure Les Républicains de ce texte.
Les deux chambres du Parlement ne sont toutefois pas encore en accord sur le calendrier de la mesure : l’Assemblée a voté pour une prolongation jusqu’à la fin de l’année 2026, alors que le Sénat penchait pour une limite à fin 2025, durant ses travaux en commission.
Si cette dernière version est maintenue par la chambre haute, le texte devra à nouveau retourner au Parlement, ce qui repoussera inévitablement sa potentielle promulgation.
La semaine dernière, la cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, avait appelé jeudi le président du Sénat, Gérard Larcher, à inscrire ce texte à l'ordre du jour «dans les plus brefs délais». Elle estimait que «la censure (...) ne doit pas empêcher le Parlement de voter des propositions de loi».
