Après avoir expérimenté la réforme de la solidarité à la source dans cinq départements français à l’automne dernier, la Caisse d’allocations familiales (CAF) va étendre dès mars prochain cette nouvelle technique calquée sur celle des impôts pour le versement de la prime d’activité et du RSA à ses bénéficiaires.
Une réforme administrative pour plus de praticité. Dès mars prochain, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) va généraliser dans tout l’Hexagone la réforme de la solidarité à la source pour le versement de la prime d’activité et du RSA à ses bénéficiaires.
Cette dernière consiste à préremplir directement les formulaires de déclaration de ressources pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA). Avec ce nouveau dispositif, les ayants droits n’auront donc plus besoin de mettre à jour leur situation professionnelle tous les trois mois sur le site de la CAF.
L'objectif de cette réforme est de «faciliter les démarches, limiter le risque d’erreurs, et in fine, contribuer à sécuriser les revenus de personnes le plus souvent fragiles», a précisé la CAF sur son site internet. Elle doit permettre de «lutter contre le non-recours aux droits en facilitant l’accès au RSA et à la prime d’activité». Aujourd’hui, environ un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA et de la prime d’activité n’en font pas la demande.
À l'automne dernier, 374.000 bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité répartis dans cinq départements tricolores (l’Aube, la Vendée, les Alpes Maritimes, l’Hérault et les Pyrénées Atlantiques) ont expérimenté la réforme de la solidarité à la source.
Un modèle calqué sur celui des impôts
A l’image de la déclaration d’impôt sur le revenu, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité n’auront plus qu’à vérifier les informations préremplies (salaires, aides…) sur le formulaire en ligne.
Pour obtenir les différentes données permettant de préremplir ce document, la CAF s’appuiera sur les employeurs et les organismes sociaux (Assurance Maladie, caisses de retraite, France Travail…). Les allocataires pourront ajouter une ressource supplémentaire en cas d’oubli de la part de l’administration.
Cette réforme administrative va également entraîner un autre changement puisqu’il va décaler les mois pris en compte pour le calcul de la prestation de M-1 et M-3 à M-2 et M-4, selon Capital.
