Depuis le 1er janvier, un décret autorise le fisc et les douanes françaises à scruter les réseaux sociaux pour déceler d’éventuels écarts entre les ressources déclarées et le train de vie réel des contribuables.
Un nouvel outil de lutte contre la fraude fiscale. C’est désormais officiel : les administrations fiscale et douanière françaises ont le droit de décortiquer les réseaux sociaux pour démasquer d’éventuels fraudeurs. En effet, grâce au décret n° 2024-1274 du 31 décembre 2024, le fisc peut avoir accès aux comptes Facebook, Instagram ou encore Tiktok de chaque utilisateur pour vérifier si le niveau de vie affiché correspond bien à celui déclaré. En cas de différence visible, un contrôle peut être déclenché.
Un périmètre d'action élargi
En réalité, les administrations fiscale et douanière pouvaient, depuis 2021, grâce au décret basé sur l’article 154 de la loi de finances pour 2020, traquer les éventuels «manquements aux règles de domiciliation», «activités occultes», «minoration» ou «dissimulation de recettes» des contribuables, en scrutant les réseaux sociaux des particuliers. Néanmoins cette pratique était limitée aux sites «dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe ni inscription». Un dispositif qui n’a démontré qu’une «faible efficacité» en raison «de son périmètre limité», selon la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Désormais, le décret n° 2024-1274 du 31 décembre 2024 permet aux autorités d’élargir leur périmètre d’action en collectant des données sur les contenus postés publiquement sur l’ensemble des plates-formes de réseaux sociaux. À noter que les autorités ne peuvent accéder qu’aux données publiques, donc «rendues disponibles à l’ensemble des utilisateurs», et que la collecte se limite «aux contenus se rapportant à la personne les ayant délibérément divulgués». Toute information publiée par une tierce personne (comme lorsqu’une photo est «taguée» par exemple) ne sera pas prise en compte.
Analyse grâce à l'intelligence artificielle
Dans le détail, pour comparer la différence entre les ressources déclarées aux services administratifs et le train de vie réel des utilisateurs, les services de l’État sont autorisés à consulter : l’activité des profils, l’audience d’une page et son ancienneté, les photos postées et leur géolocalisation. Les autres métadonnées incluses dans les images seront automatiquement supprimées dans un délai de cinq jours. Par ailleurs, les plates-formes dites «sensibles» comme les applications de rencontres ou de santé sont exclues du dispositif.
Pour analyser toutes ces données collectées, l’administration pourra s’appuyer sur l’intelligence artificielle, avec un «modèle de détection automatique de la fraude» qui sera déployé pour faciliter l’identification de fraudes potentielles. En cas de doute, les fraudeurs potentiels seront ensuite contactés de façon individuelle pour qu’ils s’expliquent, conformément aux dispositions de la loi «informatique et libertés».
