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«Loi tronçonneuse» : nombre de ministères, suppressions des régions, «libertés pour les communes»… Que contient le texte présenté par Eric Ciotti ce mardi ?

Eric Ciotti entend, par le biais de sa proposition de «loi tronçonneuse», «diminuer les dépenses publiques». [JULIEN DE ROSA / AFP]

Le président de l’Union des droites pour la République (UDR) Eric Ciotti a présenté ce mardi sa loi «tronçonneuse», inspirée du président argentin Javier Milei, visant à «diminuer les dépenses publiques». 

«Nous voulons porter cette révolution des libertés». Tels étaient les mots d’Eric Ciotti, invité de CNEWS ce mardi. Le président de l’Union des droites pour la République a présenté les grandes lignes de sa «loi tronçonneuse».

Inspirée, notamment pour le choix de l’image de la scie électrique, du président argentin Javier Milei, celle-ci a pour objectif de s’attaquer «aux dépenses publiques» en les diminuant drastiquement.

Ainsi, le député des Alpes-Maritimes entend engager une importante «réforme de l’Etat», qui limiterait notamment «le nombre de ministères à 10».

Cette «loi tronçonneuse» propose également la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et plus largement «d’un tiers des agences et des opérateurs de l’Etat». 

En parallèle, Éric Ciotti a soutenu la création d’un Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE), sur le modèle de celui dirigé par Elon Musk aux Etats-Unis.

Dans la continuité de sa «réforme de l’Etat», le président de l’UDR a défendu la réduction par deux du budget de l’aide au développement et de l’audiovisuel public, mais aussi la suppression du Pass culture, du Pass sport et du Service national universel (SNU).

La suppression des régions

Par le biais de son texte, Eric Ciotti propose également «la suppression des départements, des régions et des métropoles», pour les remplacer par «seulement deux niveaux de collectivités» : la Commune et la Province. 

Une disposition qui sera complétée par la nomination d’un «préfet unique», permettant, selon l’UDR, «une seule déconcentration de l’État par Province». Par ce projet territorial, Eric Ciotti propose ainsi de supprimer les Agences régionales de santé (ARS) et les rectorats.

Désireux de «rendre leur libertés aux communes», l’ancien président des Républicains défend la «mise en place de référendum locaux d’initiative populaire».

Moins de normes

Avec sa proposition de loi, Eric Ciotti souhaite aussi «la suppression de 25% des 400.000 normes», les règles qui régissent de nombreux secteurs, «en cinq ans». «Elles nous font perdre 4 points de croissance par an», a-t-il considéré.

Le fondateur de l’UDR prône également «l’interdiction de la surtransposition des directives européennes» et «l’alignement de la France sur les pays européens les moins contraints en matière de normes».

Dans l’optique de libérer les communes, Eric Ciotti souhaite également supprimer des lois comme la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

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