Toute l’actu en direct 24h/24
Avec notre application gratuite
Installer
Dernière minute
En Direct
Dernière minute
En direct
REGARDER
A suivre

proposition de loi

Union européenne : Ursula von der Leyen envisage de «différer» l'accès des mineurs aux réseaux sociaux
Handicap à l'école : les députés rejettent la généralisation des pôles d'appui à la scolarité
Prostitution : que changerait la loi portée par l’écologiste Anne Souyrus et l’insoumis Andy Kerbrat ?
OQTF : «Aujourd'hui, les délais de rétention sont beaucoup trop courts», affirme le député Charles Rodwell
Ouverture des boulangeries 7j/7 : une proposition de loi débattue en commission par les députés ce mercredi
Mortiers d'artifice, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Que contient le projet de loi «Ripost», sur la sécurité du quotidien ?
Gens du voyage : que contient la proposition de loi visant à lutter contre les installations illicites ?
Antisémitisme : une proposition de loi de la députée Caroline Yadan étudiée ce mardi en commission à l'Assemblée
Fin de vie : «Nous voulons d’une société qui montre que la vie vaut la peine d’être vécue et qui protège les plus faibles», martèle cette manifestante
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi en débat ce lundi à l'Assemblée nationale
«C'est une très grosse journée» : vers la fin du jour chômé pour certains salariés le 1er mai ?
«Révolutionner l'alimentation» : une proposition de loi veut mieux protéger les enfants en s'attaquant au sucre ajouté et aux plats transformés
«Face au trafic de tabac, nous sommes aux prémices d'arriver au narcotrafic bis» : le vice-président de l’Assemblée Christophe Blanchet appelle à l’action
Réseaux sociaux : la proposition de loi visant à protéger les jeunes débattue ce jeudi au Sénat
«Cela permet de dire qu’un agresseur d’enfant ne sera jamais tranquille» : une proposition de loi sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs déposée au Sénat