proposition de loi
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Écriture inclusive : la proposition de loi visant à l'interdire dans les documents officiels adoptée par le Sénat
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Les médecins libéraux appelés à fermer leurs cabinets ce vendredi, pour s'opposer à une proposition de loi
Violences sexuelles sur mineurs : une proposition de loi déposée pour les rendre imprescriptibles
Réforme des retraites : le texte du groupe Liot est «une machine à déception», selon Olivier Dussopt
Drapeaux français et européen obligatoires sur les mairies : la proposition de loi rejetée en commission
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Proposition de loi contre les dérives des influenceurs : élus et agences satisfaits de l'adoption du texte en première lecture
Influenceurs : création d’un statut légal, interdiction de certains placements de produits... Ce que contient la proposition de loi
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