Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a confié son ambition de déposer quatre amendements à une proposition de loi transpartisane portée par Aurore Bergé et examinée ce mardi à l'Assemblée nationale concernant les violences faites aux femmes.
Un pas de plus vers le renforcement du droit des femmes en France. Dans une interview accordée à l'hebdomadaire Elle, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a révélé ce mardi son souhait de déposer quatre amendements à une proposition de loi transpartisane portée par Aurore Bergé et examinée ce mardi 28 janvier à l'Assemblée nationale.
«Le premier suggère d’allonger la durée de la garde à vue de 48 à 72 heures dans les cas de violences sexuelles aggravées et de féminicide», a expliqué le ministre de la Justice.
Il a aussi proposé «que pour des viols sériels, la peine encourue soit portée à 30 ans», contre 20 ans actuellement, peine à laquelle a été condamnée Dominique Pelicot pour des viols en série sur sa femme.
Dans un troisième amendement, il a pour ambition de «créer une circonstance aggravante si le viol est commis au domicile de la victime, c’est-à-dire l’endroit où l’on est censé se trouver le plus en sécurité, ce qui accentue d’autant plus le traumatisme».
Le garde des Sceaux a également fait part de son souhait d’introduire une «circonstance aggravante lorsque le viol est prémédité, lorsque l’auteur organise un guet-apens».
Gérald Darmanin favorable au «non-consentement» dans la définition pénale du viol
Dans cet entretien, Gérald Darmanin a répété qu’il était favorable à l’introduction de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, comme l'a récemment proposé un rapport parlementaire.
«En y ajoutant la notion de non-consentement de la victime, on prendra mieux en compte ce qu’elle vit, par exemple des situations de sidération ou de prostration», a synthétisé le ministre.
Le garde des Sceaux a aussi promis de «proposer dans les prochaines semaines une autre mesure : développer la procédure du plaider-coupable en matière criminelle».
«Pour certains délits, plutôt que d’organiser un procès, l’auteur reconnaît les faits, et se voit proposer une peine par le procureur de la République, en présence de la victime», a détaillé ce dernier.
