Sept députés et sept sénateurs se réuniront ce jeudi 30 janvier pour une commission mixte paritaire afin d’aboutir à un compromis sur le budget 2025. Un accord qui pourrait faire basculer l’avenir du gouvernement de François Bayrou.
Après avoir passé sans difficulté l’étape du Sénat jeudi dernier, le projet de loi de finances va faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP). Cette commission, composée de sept députés et de sept sénateurs représentatifs des forces de leurs assemblées respectives, a pour mission d’établir un texte commun pour le budget 2025. C’est sur ce texte que se jouera l’avenir du gouvernement de François Bayrou, qui pourrait, comme celui de Michel Barnier en novembre, être censuré.
Le «socle commun» majoritaire
Dans le détail, la commission mixte paritaire sera composée d’une courte majorité favorable au «socle commun» de François Bayrou, avec 8 représentants sur 14. Ce bloc est constitué des députés David Amiel (Renaissance) et Jean-Paul Mattei (MoDem), des sénateurs Vincent Capo-Canellas (Union centriste) et Didier Rambaud (Renaissance), et pour la droite, des sénateurs LR Jean-François Husson (rapporteur général du budget au Sénat), Christine Lavarde, et Stéphane Sautarel, et enfin du député LR Philippe Juvin.
Dans les forces d’opposition, en minorité avec seulement 6 représentants sur 14, siègeront trois socialistes : les sénateurs Claude Raynal (président de la commission des finances du Sénat) et Thierry Cozic, ainsi que le député Philippe Brun. On trouvera aussi Éric Coquerel (président LFI de la commission des finances de l’Assemblée nationale) et deux députés du Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy et Matthias Renault.
Éviter le scénario de la censure
Si le «socle commun» paraît en mesure de s’imposer numériquement pour dégager un texte favorable, celui-ci doit ensuite être approuvé par les deux chambres. Fin novembre, la CMP sur le budget de la Sécurité sociale est parvenue à dégager un texte commun mais son avenir a été scellé à l’Assemblée nationale avec le dépôt d’une motion de censure votée par le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire. François Bayrou et les parlementaires qui le soutiennent vont donc devoir éviter que l’histoire ne se répète.
En ce qui concerne le fond, la position des socialistes, mécontents du texte sorti du Sénat, sera déterminante. Celle du Rassemblement national, dont le président a agité la menace de la censure à plusieurs reprises, le sera aussi. Enfin, en raison de la longueur des sujets à aborder, qu’il s’agisse des propositions fiscales comme des propositions d’économies, les débats s’annoncent complexes. Comme pour le PLFSS, les députés n’ont pas pu débattre du texte dans son intégralité, puisque le rejet du volet recettes a entraîné le rejet du texte, et donc l’impossibilité d’examiner la partie dépenses. Ce qui pourrait rallonger encore les débats.
Des suppléants qui participeront au débat
À noter qu’en raison de la dimension politique importante du PLF, de nombreux suppléants pourraient prendre la parole. S’ils ne peuvent pas prendre part au vote, ces derniers peuvent toutefois participer aux débats. La composition des suppléants est la suivante. Pour l’Assemblée nationale : Jean-René Cazeneuve (Renaissance), Charles de Courson (Liot), Aurélien Le Coq (LFI), Philippe Lottiaux (RN), Emmanuel Maurel (GDR), Eva Sas (écologiste) et Boris Vallaud (PS).
Pour le Sénat : Emmanuel Capus (Horizons), Raphaël Daubet (RDSE), Albéric de Montgolfier (LR), Bernard Delcros (Union centriste), Patrick Kanner (PS), Pascal Savoldelli (communiste) et Laurent Somon (LR).
